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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 977 | 0 | 1742 | 1742 | Dossier composé d'une centaine de pièces (état des dépens, déclarations diverses etc.) sans lien entre elles et quelques pièces personnelles de Couplet, procureur au parlement de Flandre, veuf sans enfant de Demoiselle Agnès Joseph Coullemont, remarié avec Demoiselle Marie Ursule de Brucamps. |  | ||
| 2482 | 0 | 1508 | 1514 | Vente par décret (aux enchères publiques) de la terre et seigneurie de Bucquoy | Dossier composé d'une dizaine de pièces dont un écrit de 18 folios intitulé "Inventaire des lettres, tiltre et enseignemens" produit par Robert de Longueval, un écrit de Robert de Longueval "pour répondre aux causes d'opposition baillées tant par Guillaume de Lannoy, écuyer, seigneur de Blérencourt, fils et héritier de dame Isabeau de Longueval... que par... monseigneur levesque et comte de Beauvais, au nom et comme exécuteur des testamens d'Adrian et Ambroise de Villiers, ses freres..., Jehan de Longueval..., tous opposans aux criées de la terre et seigneurie du Busquoy" et des extraits des registres du parlement de Paris (arrêts des 6 février 1508,4 février 1513 et 5 septembre 1514). Faire le lien avec 8B1/2479 | | |
| 17389 | 0 | 1671 | 1671 | Infraction. Combat survenu à la cantine entre des soldats allemands et français : un soldat allemand a été tué, un soldat allemand et un français ont été blessés | Dossier composé d'une information et d'un recollement | | |
| 954 | 0 | 1713 | 1714 | Rentes | Dossier composé d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte de rôle, un acte d'appel a minima, des lettres de requête civile, un écrit de griefs, des répliques, des solutions, une ordonnance de fournir | | |
| 4452 | 0 | 1704 | 1704 | Reddition de comptes d'un receveur, contestation des sommes dues, preuve par le "livre manuel", contestation de l'aveu fait dans un acte de procédure, rente | Dossier composé d'une liasse d'une quinzaine de pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces fournies par le défendeur). La première pièce n'a pas de rapport apparent avec la cause : il s'agit d'une procuration donnée par Decodt à Hubert le 9 août 1702 (procuration pour postuler dans le procès qu'il soutient tant en son nom que comme tuteur de ses enfants en appel du Magistrat d'Ypres contre Jean Baptiste Vanderstraeten, intimé, et Pierre Vandewalle, prétenduement cessionnaire de Vanderstraeten). Parmi les autres pièces : une réponse, une duplique, un avertissement, un contre-avertissement, des contredits sur requête, différents extraits de compte, notammment le "Compte pour le sieur Jaques Van Waescapple touchant l'administration des biens appertenans au Sr Henrÿ Cornil de Codt dans la chatellenie de Bergues a scavoir depuis le XIIe d'aoust 1697 jusqu'et y compris cejourd'huÿ date de cette Anno 1700", dont quelques pièces en flamand avec traduction | | |
| 26604 | 0 | 1715 | 1723 | Succession, décès sans hoirs en ligne directe, coutume de Lille, fiefs et héritages cottiers | Dossier composé d'une liasse d'une vingtaine de pièces avec inventaire de fournissement et trois pièces éparses, parmi les pièces : une copie de la mise de fait d'Antoine Caillet, divers extraits de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, des répliques d'Antoine Caillet, un inventaires des meubles et effets de la maison mortuaire de Calire Waresquel, veuve immiscée de Charles Caillet, un arrêt du parlement de Flandre du douze mars 1718 sur une requête civile, des dupliques des défendeurs, des quadripliques des défendeurs, un extrait du mémoire aux reliefs de fiefs de la terre et baronnie de Wavrin et une sentence de la gouvernance du souverain bailliage de Lille du onze mai 1719 | | |
| 24327 | 0 | 1702 | 1702 | Privilèges des officiers de la Chancellerie du parlement : exemption des vingtièmes | Dossier composé d'une liasse de 10 pièces fournies par l'appelante. Parmi ces pièces : un inventaire ; des lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 1er juillet 1702 ; la requête du 30 mai 1702 ; deux déclarations royales et un extrait des registres du Conseil d'Etat imprimés concernant les privilèges des officiers de Chancellerie ; d'autres lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 7 octobre 1702 | | |
| 3816 | 1 | 1667 | 1667 | Rente héritière, hypothèque, conflit entre créanciers, droit de préférence | Dossier composé d'une liasse de 11 pièces dont un inventaire et de deux pièces volantes. Le contrat de constitution de rente passé entre Jean du Mont-Saint-Eloy et Isabeau Obert son épouse d'une part, et Charlotte du Maisnil d'autre part, avec commission de main assise (8 juin 1645, sur parchemin) | | |
| 24788 | 0 | 1695 | 1695 | Nullité d'un testament ; problème de la preuve d'un testament en l'absence d'acte original | Dossier composé d'une liasse de 14 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête des demandeurs du 21 mai 1695 ; une copie du testament de Marie "Vanville", veuve de Guislain "Lansel" de son vivant bailli de Somain en Ostrevent du 26 février 1680 ; des dupliques pour Michel Cambier ; trois édits royaux imprimés (édit du roi portant création d'offices de notaires royaux et un tabellion dans l'étendue du ressort du conseil souverain de Tournai ; édit de mars 1693 portant établissement dans toutes les villes du royaume de contrôleurs d'actes des notaires et tabellions royaux, notaires apostoliques et seigneuriaux ; édit d'avril 1694 créant en titre d'office formé et héréditaire un contrôleur des actes et contrats... ) ; le testament de Marie Lansel, veuve de Cambier, censier à Somain en Ostrevent,du 30 décembre 1694 ; un avis d'avocats du 22 septembre 1695 ; la sentence rendue par le de bailli de la terre et seigneurie de Somain avec mention d'un appel de Michel Cambier et consorts | | |
| 984 | 0 | 1705 | 1707 | Rente (charge des capitaux deniers des rentes). Vente judiciaire des biens meubles de feu Pierre Boutelier : opposition de sa veuve à la distribution des deniers | Dossier composé d'une liasse de 19 pièces du procès de première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une copie de l'ordonnance des deniers procédants de la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, ustensiles servant à l'agriculture et des advestures délaissés par Pierre Bouttelier, des extraits du registre du greffe de Templemars, un arrêt du parlement du 7 décembre 1705 rendu dans le procès opposant Heddebaut et Boutelier, un libelle des dommages et intérêts prétendus, des réponses, des répliques, des dupliques. Une pièce volante : un écrit de l'appelante | |
