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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1484201617 Privilège et exemption de juridiction sur la ville et rivière à Valenciennes et sur les bourgeois et waresquauxUne seule pièce (répliques, numérotées 31) Voir
14843016341639Droit de 3 derniers la livre sur les mises à prix des héritages décrétés à fait de paiement de rente ou hypothèqueUne seule pièce (mémoire, au dos "quelques notices ès mises de Jean Leclerc, mayeur à Valenciennes, n°293) Voir
14844016641674Impôts et taxes, fraude dans la collecte des droits du selPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire. Chacune des parties a présenté une requête au roi à Bruxelles, qui renvoie au Grand Conseil de Malines.Voir
14845016401643Animaux, saisie de moutons à charge de partage la laine à la tonte, co-obligationDossier assez volumineux de 30 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant Voir
1485015321532Acte passé par les religieuses de l'abbaye des Prés de Douai et Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, devant le Grand Conseil de Malines.Voir
14850016961698Rachat des greffes de mainmorte d'Ypres et autres lieux de Flandre avec obligation de rétablir Cambier en l'exercice de la charge de contregarde de l'hôtel de la monnaie de Lille, avec indemnité à défautDossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enveloppe du procès (en mauvais état)Voir
14857017041705Dommages et intérêts, achat de bois et de chevaux saisisDeux pièces (enquêtes)Voir
14858016981700Animaux, nourriture de chevaux, paille et avoine, logement de valetDossier d'enquête peu volumineux de 4 pièces (dont une enquête devant le Echevinage de Menin) Voir
14859016991700Bail, estimation de rendage annuel d'un jardin (Bouvines)Dossier d'enquête peu volumineux de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
14860017001701Paiement de l'occupation d'un quartier de pré situé à "la tombe" (Tournai)Dossier d'enquête peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire Voir

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