Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27433 | 0 | 1679 | 1681 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, demande d'augmentation par le curé. | Dossier assez volumineux des pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire (un appel est signalé sans autre précision) dont la requête introductive, volumineuse enquête, état des biens temporels de la cure de Marcq en Pévèle dictum de la sentence du 7 juillet 1681 et Hors inventaire la sentence étendue de cette décision |  | |
| 7266 | 0 | 1687 | 1689 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, paiement du loyer de la maison pastorale de Bouchain en échange du renoncement des fruits de la cure | Dossier peu volumineux de 19 pièces de première instance avec deux inventaires dont la requête introductive du 14 août 1687, la sentence définitive du 6 mai 1688 | | |
| 6956 | 0 | 1696 | 1699 | Bénéfice ecclésiastique, prise en charge des réparations de la maison pastorale (presbytère) | Petit dossier sans inventaire, contenant 6 pièces | | |
| 30744 | 0 | 1699 | 1699 | Bénéfice ecclésiastique, Réparation de la maison pastorale (presbytère) | 3 pièces dont 2 exemplaires de l'enquête menée devant la Noble cour de Cassel le 28 février 1699 (en partie en flamand avec traduction) | | |
| 30325 | 0 | 1693 | 1693 | Bénéfice ecclésiastique, réparation de la maison pastorale d'Etaing, procédure : effet suspensif d'un appel au regard de l'urgence des réparations | Petit dossier en deux liasses de 10 pièces, l'une pour le demandeur, l'autre pour le défendeur avec les inventaires joints | | |
| 25173 | 0 | 1679 | 1688 | Bénéfice ecclésiastique, résignation du canonicat de l'église Saint-Nicolas par l'oncle à son neveu, refus des chanoines de l'admettre à résidence pour défaut de qualité (il est étudiant clerc de l'Université de Douai et né hors du royaume) | Dossier en bon état de 43 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par les chanoines, la seconde des pièces fournies en appel dont une requête civile, la sentence du 29 juillet 1689 rendue par le bailliage hors liasse | | |
| 5082 | 0 | 1698 | 1698 | Bénéfice ecclésiastique, revenu d'une chapelle attachée à l'église paroissiale de Sassegnies, complainte et trouble de faits | Petit dossier de 8 pièces sans inventaire dont une information, une assignation, une comparution, une consultation d'avocats au parlement et la sentence du 14 juillet 1698 | | |
| 30696 | 0 | 1690 | 1690 | Bénéfice ecclésiastique. Réparation du presbytère d'Autrevilles | Pièces de première instance : 2 liasses reliées de 18 et 7 pièces fournies par chacune des parties, avec chacune un inventaire (la requête du 12 avril 1690 est reprise dans l'extrait des procédure coté A dans l'inventaire du demandeur) et une pièce volante (sentence du 7 juillet 1690 rendue sous forme étendue avec mention de l'appel formé par les doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai : cahier relié de 10 feuillets avec sceaux plaqués) | | |
| 16040 | 0 | 1711 | 1711 | Bénéfice ecclésiastique.Portion congrue. Réclamation par un curé de son "gros de cure" | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 5339 | 0 | 1700 | 1705 | Bénéfices ecclésiastiques, canonicat de Seclin : deux bulles pontificales ont été délivrées pour le même bénéfice. Il s'agit donc de déterminer laquelle est nulle et subreptice et d'examiner les droits acquis par le possession puisque Briois est entré en possession du canonicat en 1696 alors que la bulle d'Ignace de Lagrange a été enregistrée au parlement en 1699 sous condition d'agir au possessoire | Dossier assez volumineux, comprenant une première série de 25 pièces, avec un inventaire correspondant, versées par Ignace de Lagrange, dont la requête en enregistrement des bulles du 17 novembre 1699, l'extrait des registres du parlement qui l'accorde, la déclaration de la gouvernance de sa capacité à posséder le bénéfice de 1690, pièces d'enquête de 1701, la bulle attribuant un canonicat en l'église séculière et collégiale de Saint-Piat de Seclin à Ignace de la Grange du 26 juillet 1699, la sentence de la gouvernance du 27 mars 1705, une deuxième série de 26 pièces, avec un inventaire, toujours pour de La Grange sur contentieux incidentel sur les enquêtes, pièces d'enquête avec factum (imprimé et copie manuscrite) rédigé par Bridoul, 1702 | |
