Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1371 à 1380 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5083 | 0 | 1684 | 1685 | Cense (Le Nouvion-en-Thiérache), bail, expiration, complainte et trouble de faits | Dossier complet peu volumineux en bon état, composé d'une liasse de 11 pièces ainsi que l'enveloppe adressée au Conseil souverain |  | |
| 5085 | 0 | 1684 | 1684 | Mise en régie de bois de la forêt de Mormal, avance des frais par l'adjudicataire, non remboursement, demande reconventionnelle de restitution des sommes déjà versées | Dossier complet peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 7 pièces versées par l'héritier de l'adjudicataire avec inventaire correspondant, et une seconde de 10 pièces versées par le régisseur avec deux inventaires dont la sentence du 5 septembre 1684 sur la requête de mai 1684 | | |
| 3467 | 0 | 1698 | 1699 | Distribution des deniers procédant de la vente par décret d'une maison et héritage à Merville | Dossier complet peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 25 pièces numérotées avec inventaire | | |
| 4279 | 0 | 1688 | 1688 | Exécution d'une convention : action en paiement des travaux réalisés dans une grange | Dossier complet peu volumineux, en bon état général, composé de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête introductive d'instance et la sentence de la prévôté du 20 novembre 1688 condamnant la défenderesse, une déposition des experts désignés par le juge pour visiter le bâtiment (5 octobre 1688), deux conventions devant notaire pour la réalisation de la charpente de la grange litigieuse. | | |
| 3471 | 0 | 1683 | 1684 | Ordonnance de deniers procédant de la terre d'Aigremont, pour récupérer les fruits et produits de cette terre, litispendance, jonction des procédures devant la Gouvernance | Dossier complet trés volumineux, en bon état général, composé de deux liasses reliées, l'une de 24 pièces avec inventaire pour le défendeur, l'autre de 34 pièces avec deux inventaires successifs pour le demandeur, ainsi qu'une pièce isolée : la sentence étendue de la gouvernance du 15 décembre 1684 qui déclare les demandeurs non recevables (26 pages). | | |
| 3459 | 0 | 1691 | 1695 | Exécution d'un arrêt du parlement du 24 janvier 1686 rendu contre Martin Portois, prêtre, opposé à Jacques Corduan, paiement de dépens, dettes, caution à Tournai | Dossier complet trés volumineux, en bon état général, comprenant 58 pièces (certaines trés épaisses) réparties en 4 liasses reliées, deux pour chaque partie, avec deux inventaires successifs et une addition au second inventaire chacune, avec une reconnaissance de dettes devant notaire de fevrier 1685. | | |
| 5367 | 0 | 1694 | 1695 | Droit des biens, contestations entre l'héritière de biens immeubles et l'occupant immémorial, effet juridique de la possession, Dion-le-Mont | Dossier complet volumineux de 43 pièces de première instance et d'appel, cotées avec un inventaire correspondant dont deux parchemins chirographes de 1613 : achat d'une grange et d'un jardin par Gérard Milart à Dion-le-Mont, avis d'avocats du 25 mars 1695 | | |
| 4743 | 0 | 1704 | 1706 | Impôts et taxes, paiement du droit de mesurage des grains à Lille | Dossier complet volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête tenue à la maison échevinale de Lille le 19 février 1704. | | |
| 5168 | 0 | 1706 | 1707 | Lettres de change, banqueroute frauduleuse | Dossier complet volumineux, comprenant une première liasse de 28 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeur, une deuxième liasse de 22 pièces pièces avec un inventaire correspondant pour les demandeurs, une troisième liasse de 11 pièces pièces avec un inventaire correspondant pour les demandeurs, une quatrième liasse de 3 pièces avec inventaire correspondant pour l'intimé, ainsi que la sentence de première instance | | |
| 3583 | 0 | 1694 | 1695 | Secondes noces : obligation du beau père, en vertu de son contrat de mariage, de fournir une somme d'agent aux garçons du premier lit et la même chose plus une vache aux filles au titre de la formouture, contestation de la qualité de la vache fournie, exécution contre le beau père | Dossier complet volumineux, en bon état général (bord droit abimé par l'humidité) composé quatre liasses. Les deux premières liasses contiennent les pièces de première instance (de la requête introductive d'instance du 21 juillet 1694 jusqu'à la sentence du 18 décembre 1694) : 19 pièces cotées dans la première liasse et 10 pièces dans la seconde, avec un inventaire correspondant. La deux dernières liasses contiennent les pièces d'appel : une liasse de 6 pièces sans cote ni inventaire et une autre liassede 8 pièces cotées avec inventaire correspondant (parmi ces pièces d'appel : plusieurs requêtes, des griefs et moyens d'appel pour Augustin Vendeville, des "Responsifs" pour l'intimé) | Copie du contrat de mariage entre Eloi du Gardin et Marie Jeanne de Haynault (3 septembre 1681) | |
