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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28870017091709Voie civile, petit criminel, Injures, propos injurieux à l'encontre de belles filles et de la femme d'un habitant de valenciennes (prostituées et maquerelle)Dossier de 17 pièces avec inventaire dont la plainte initiale et la sentence rendue par les échevinsVoir
5373017091709Frais de justice, saisie de biens pour paiementDossier peu volumineux composé de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont l'enquête diligentée devant le bailliageVoir
28875017091709Droits des biens Délimitation de propriété, Cherquemenage à l'amiable entre voisins à OnnaingDossier de 26 pièces avec requête introductive, la sentence rendue par les échevins comme chefs de cens d'Onnaing et un plan de parcellesVoir
13159017071709Paiement de frais de convoi par cheval et chariotDossier assez volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
28891017091709Succession, transmission de fief , régimes matrimoniaux, remariagePetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire, écrit d'avertissement hors inventaireVoir
27524017081709Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature,conseiller présidial d'Ypres, plaintes pour concussions, malversations et inscription de fauxDossier constitué des pièces de la poursuite devant le Présidial avec inventaire et de la requête pour être reçu en appel de l'accusé (volumineux mémoire)Voir
12266017091709Demande d'exemption de commission à une tutelle (faillite du père)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (appel) Voir
28368017091709Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature, conseiller au Présidial d'après, concussion, malversations, inscriptions de faux1 pièces : volumineux cahier de des confrontationsVoir
27552117091709Non renseigné, NcRéquisition du procureur général et PV de levée de scellés de la maison mortuaire de Jean Henry Aerts, greffier criminel au Conseil provincial de HainautVoir
16534017081709Infraction. Querelle, insulte envers le sieur de Camphin, officier du conseil provincialDossier peu volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence condamnant par contumace à tenir prison et jeûner pendant 3 mois et à demander pardonVoir

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