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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31551 | 0 | 1709 | 1709 | Vol de marchandises sur le chariot d'un transporteur | 1 pièce en mauvais état : placet adressé à Bernières, intendant de Flandre, le 7 décembre 1709 |  | |
| 27350 | 0 | 1709 | 1709 | Sans objet | Une pièce : "Estat des grains qui se trouvent chez messieurs les presidents conseillers, greffiers de la cour de parlement de Tournay, ensemble chez messieurs les officiers de chancellerie, chez mes dames les veuves des presidens et conseillers de ladite cour, ensemble ceux qui se trouvent aussi chez les avocats et procureurs d'icelle cour y compris les huissiers." | | |
| 14183 | 0 | 1709 | 1709 | Paiement de la vente d'un quartier de boeuf | Petit dossier de 4 pièces non cotées | | |
| 14184 | 0 | 1709 | 1709 | Arrérages du rendage annuel de mencaudées de jardinage | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16849 | 0 | 1696 | 1709 | Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursement | Dossier très volumineux de 38 pièces dont uninventairedes proces meus entre Jean Labinon et Antoine Anseau tant à l'office de la prevosté de Beaumont que par devant le conseil souverain du Roÿ en Hainau(sic)ensuitte d'appel interjetté de la part dudit Labinonavec les pièces correspondantes (pièces de première instance et d'appel). Parmi les pièces de première instance se trouve la requête de Labinon du 25 mai 1696 | | |
| 24669 | 3 | 1708 | 1709 | Indéterminé | Petit dossier contenant 6 pièces : un inventaire des pièces fournies devant le Parlement par l'appelant, la sentence dont il est fait appel (sentence du 19 juillet 1708 déboutant Charles Philippe Keigniaert de ses conclusions renversales et le condamnant aux dépens), l'acte d'appel, une assignation à comparaître, deux actes du rôle | | |
| 24706 | 0 | 1707 | 1709 | Succession de Judith Delobel, testament, action en délivrance d'un legs, fidéicommis. Prorogation de la compétence du parlement pour éviter un procès devant plusieurs juridictions. Committimus. Accomodement. Appel en garantie | Dossier assez volumineux composé de deux liasses. La première contient 6 pièces du procès fournies par le demandeur dont un inventaire et des placets (1707) ; le dernier placet, présenté par les défendeurs, vise à faire décreter leurs offres par lesquelles ils entendent mettre fin au procès. La seconde liasse, avec inventaire, contient 16 pièces du procès entre Joseph Des deux Villes et les autres héritiers de Judith Delobel (Philippe Delezenne, Marguerite Delezenne, veuve de Pierre de Roubaix, et Pierre Crombet agissant pour sa feue femme, Marie Delezenne) (1707-1709) ; parmi ces pièces se trouve la requête introductive d'instance du 6 juillet 1707 présentée contre l'ensemble des héritiers (y compris les frères Mauroy), puis des répliques, des dupliques... pour les défendeurs, différents placets indiquant que les défendeurs se sont portés demandeurs en garantie contre les frères Mauroy, des lettres de requête civile du 9 mars 1709, plusieurs écrits intitulés "en la cause de..." A noter : Testament de Judith Delobel (Lille, 12 juin 1687, sur parchemin, encre partiellement effacée) | | |
| 31806 | 0 | 1709 | 1709 | NC, Justice gracieuse du parlement ; discipline des officiers des juridictions inférieures, Demande de "congé maladie" et de remplacement jusqu'à guérison de Maximilien Dubois, procureur du roi au présidial d'Ypres | 1 pièce (2 feuillets) : requête présentée le 25 juin 1709 par Dubois dans laquelle il expose le malaise dont il a été victime et les "infirmitez" dont il est atteint depuis et, se prévalant de l'avis de "tous les médecins", demande à être suppléé dans l'exercice de son office par Vernimmen, avocat, jusqu'à sa guérison (en marge : conclusions du procureur général de Baralle favorable à la demande) | | |
| 16923 | 0 | 1709 | 1709 | Paiement d'impôts | Dossier de 4 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 28347 | 0 | 1709 | 1709 | Procédure : dépaysement de procès, litispendance, multiplication des procédures devant des tribunaux différents, chicane, dettes | Petit dossier de 4 pièces versées par le défendeur dont un inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant | |
