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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5059 | 0 | 1687 | 1687 | Bail, recouvrement de loyers | Dossier très peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec un inventaire correspondant | ||
14680 | 0 | 1683 | 1694 | bail, Refus de paiement de rendage de terres labourables appartenant à l'abbaye d'Hasnon, privation des dépouilles à cause des lapins et des trous laissés par l'extraction de pierres blanches pour la fortification de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont des rapports de visite de terres | Copie de cartulaire des droits de dîme, terrage, gambage et autres appartenant à l'église et abbaye de Saint-Pierre à Hasnon, seigneurie d'Anzin, renouvelée l'an 1694 | |
4989 | 0 | 1705 | 1706 | Bail, saisie mobilière pour non paiement du loyer d'une maison | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 11 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution de procureur de Pierre Jolent, les lettres d'anticipation du 7 juillet 1706 (sur parchemin avec un reste de sceau) | ||
11131 | 0 | 1543 | 1546 | Bail, saisine, revenus temporels | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Deux très grands parchemins pliés, dont un bail à cense des deux moulins (1516) | ||
1934 | 0 | 1688 | 1689 | Bail, terres, cense, coupe de tourbes | Dossier en très mauvais état constitué de plusieurs liasses avec inventaires et les pièces correspondantes (diverses pièces en flamand avec traduction) | ||
7328 | 0 | 1701 | 1701 | Bail,paiement des loyers pour l'occupation d'une partie de l'Hôtel de Mingoual à Valenciennes, propriété du Conseiller au parlement : Visart | Petit dossier de 7 pièces versées pour Christophe Bernard Mustelier divisé en deux liasses, l'une des liasses est constituée de certificats tandis que l'autre comprend la procuration donnée à Le Pan, un écrit de réponse | ||
15338 | 0 | 1658 | 1661 | Bail. Arrérages de louage d'une maison (rue de la porte, Cambrai) appartenant à la succesion de Jeanne Doyen | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
17081 | 0 | 1651 | 1652 | Bail. Location d'une maison | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure sans inventaire | ||
24042 | 0 | 1701 | 1701 | Bail. Location d'une maison déjà occupée, explusion de l'occupant, tacite reconduction du bail dans la coutume de Douai | Une liasse de 10 pièces dont un inventaire, une copie du bail consenti par Lejeusne aux époux Caron (passé devant les échevins de Douai le 30 avril 1701), une copie des sommations faites Picot de quitter la maison le 30 avril 1701, la requête du 9 mai 1701, un procès-verbal de comparution du 10 mai 1701, des répliques, des dupliques | ||
24041 | 0 | 1699 | 1700 | Bail. Location d'une maison, action du propriétaire contre un ancien locataire pour obtenir la réfection de la maison, preuve du mauvais état de la maison louée | Une liasse de 20 pièces avec inventaire. Parmi les pièces : la sentence dont est appel rendue le 31 juillet 1699, des lettres de requête civile du 6 février 1700, des réponses (6 feuillets) pour l'intimé |