Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1331 à 1340 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
24294 | 0 | 1705 | 1709 | Litige relatif à la vente de biens d'une fondation | Petite liasse de 12 pièces dont un inventaire des pièces des intimés, l'acte de déport d'appel de Poucques du 27 février 1708, un extrait du registre aux causes de la gouvernance se terminant par la sentence du 8 mars 1708 qui, vu le déport de l'intimé, confirme la sentence des premiers juges du 4 juillet 1705 et condamne l'appelant aux dépens de la cause d'appel, une lettre adressée au procureur Coullemont le 13 novembre 1709 | ||
12694 | 0 | 1707 | 1708 | Contrat, Paiement de vente et livraison de meules de foin venant du marais de L'espée (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des extraits de registre aux dictums du Echevinage de Valenciennes | ||
14614 | 0 | 1691 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | ||
15162 | 0 | 1696 | 1699 | Contrat de livraison de biens. Dédommagement pour la farine pourrie au cours du transport | Dossier de 5 pièces sans cotes ni inventaire | ||
11054 | 0 | 1703 | 1703 | Saisie et vente judiciaire, exécution testamentaire, tutelle de pupille, incapable | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire ("intendit") correspondant | ||
12700 | 0 | 1678 | 1680 | Responsabilité médicale, Dommages et intérêts pour blessure et frais de chirurgien (Hazebrouck) | Dossier volumineux de 115 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction) | ||
14618 | 0 | 1701 | 1701 | Transaction de rente viagère, certificat falsifié | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
15173 | 0 | 1652 | 1665 | Succession. Paiement de créditeurs sur la liquidation d'une maison mortuaire | Dossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire | ||
12704 | 0 | 1701 | 1702 | Métiers, corporations, Compétence, réception des maîtres des arts | Dossier peu volumineux de 16 pièces, comprenant une liasse de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant, et 4 pièces isolées (l'une précise au dos "une farde de différentes pièces conernant les jésuites de Douai) : deux actes de 1681, une pièce de 1405, un mémoire de débours de 1721 | ||
14631 | 0 | 1691 | 1691 | Commission exécutoire à la demande de Catherine Houzet, veuve de Jacques Carpet, déduction de débours et salaires, exécution sur deux vaches et un veau (Lille) | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant |