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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25683017071707Trouble dans la possession de la terre et seigneurie de Masnières Petit dossier en bon état général de quatre pièces dont un étiquet de Jean Chrétien Dehove et une enquête faite et tenu pardevant George Simon Le Maire, conseiller du roi en son bailliage de Tournai et Tournésis. Le dossier semble incomplet puisqu'il est fait mention d'une requête du 12 décembre 1704, ni la requête ni aucune pièce entre 1704 et 1707 ne sont présentes.Voir
12945317071707Frais de justice. Etat des dépens du procureur postulant Biesbroucq2 piècesVoir
6732017071709Impôts, taille, vingtièmeDossier contenant 2 liasses de pièces fournies par le défendeur. La première liasse réunit 23 pièces dont 3 inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques. La seconde liasse contient 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
25362017071708Procédure criminelle, tentative de viol, plainte pour injuresPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la plainte, informations, interrogatoire de l'accusé, manque les dernières conclusions du procureur, l'avis des avocats et la sentence du 26 novembreVoir
2700017071707Restitution d'effets enlevésPetit dossier composé de 3 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Pronnier et une copie de la commission de relief d'appel mentionnant la sentence de première instance dont il est fait appel du 23 septembre 1707Voir
9064017071713Succession, partage successoralDossier volumineux de 43 pièces cotées (et numérotées entre 75 et 167) avec plusieurs inventaires successifs"Achat de fief par Jacques de Limoges de Pierre Galland, avec relief, récépissé, démembrement de 1679 (parchemin avec plusieurs sceaux). ""fief du longprez à la jacquerie, à jouir la première année 1681"" (parchemin)"Voir
14809017071708Droit de mainmorteDossier de 27 pièces avec un inventaire Voir
15419017071708IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
16586017071710Paiement d'arrérages de rente, production de titresDossier volumineux de 141 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants Voir
9080017071708IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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