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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27618 | 0 | 1671 | 1673 | Revendication de propriété sur un fief et terres labourables situés sur le terroir du Maretz, conflit entre l'acheteur de la terre et l'héritière du vendeur | volumineux dossier des pièces du procès de première instance avec l'extrait du registre aux causes de la seigneurie de Busegnies (sentence du 10 juillet 1673) |  | |
| 9909 | 0 | 1704 | 1719 | Revendication de propriété | Dossier très volumineux contenant 113 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 2632 | 0 | 1687 | 1689 | Revendication de préséance à l'Eglise d'Etrée, réputée Eglise de Bachant, contestation du titre de seigneur et dame de Bachant et Etrée des défendeurs, injures et coups pendant la messe lors d'une dédicace | Dossier assez volumineux en bon état général, sans inventaire ni cote, comprenant 30 pièces (dont 4 liasses reliées) dont des assignations, des enquêtes, des étiquets, des intendits, un interrogatoire et une information, un intendit qui décrit le scandale dans l'église, un extrait du cartulaire et déclaration des rentes seigneuriales appendantes et dépendantes de la terre et comté de Berlaimont pour février 1656, une pièce en latin, une lettre patente de 1687 avec un sceau enveloppé | | |
| 897 | 0 | 1680 | 1684 | Revendication de maisons, action possessoire ou pétitoire | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de pièces écrites en flamand et d'une autre liasse contenant la traduction de ces pièces. Parmi les pièces : des réponses, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, des sextupliques, des intendits, des enquêtes, des ampliations de reproches, des salvations | | |
| 16281 | 0 | 1687 | 1688 | Revendication de légitime dans la succession paternelle et maternelle | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 5921 | 0 | 1708 | 1709 | Revendication de la propriété par relief de fief d'un pré dit le "Paschef" à Senzeille (Cerfontaine) | Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondants. La requête date du 16 juillet 1708 | Lettre de relief (chirographe) de la cense de la basse cour du château de Senzeille pour Robert Ignace Stanier (1707) sur parchemin avec reste de sceau | |
| 7779 | 1 | 1649 | 1668 | Revendication de la propriété et jouissance de biens provenant de la succession de Mathieu Helbaut et Catherine Deswatines par application de la coutume de la châtellenie de Lille | Dossier volumineux partiellement endommagé par l'humidité, contenant une soixante de pièces dont un "inventaire des pièces et tiltres servans à l'enqueste valétudinaire et a future tenue par hommes de fiefs de la Salle de Lille les 18, 21, 22 et 23 septembre 1653, 11 et 13 septembre 1655 en qualité de commissaires députéz par Sa Majesté", de multiples requêtes, des enquêtes et un exemplaire imprimé du traité de paix conclu le 30 janvier 1648 entre Philippe IV d'Espagne et les Etats généraux des Provinces Unies du Pays-Bas | | |
| 4322 | 0 | 1631 | 1634 | Revendication de la propriété de quatre maisons acquises par succession testamentaire | Dossier volumineux légèrement endommagé par l'humidité avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès devant le Magistrat de Valenciennes : requête, réponse,répliques, dupliques, reproches, salvations...) et diverses pièces justificatives | | |
| 30457 | 0 | 1625 | 1633 | Revendication de la propriété de 4 fiefs | Forte liasse contenant notamment la sentence dont il a été fait appel à Malines, rendue le 30 avril 1731, confirmative de la décision rendue par les bailli et hommes de fief de la terre et pairie de Cantin le 3 juin 1725 et des pièces des 3 instances | | |
| 7687 | 0 | 1686 | 1691 | Revendication de la propriété d'une terre | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par les appelants dont 2 inventaires, la procuration de Delrue, la commission de relief d'appel du 20 septembre 1686 (appel de la sentence du 21 juin 1686), une duplique pour l'appelant et des actes du rôle | |
