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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5708	0	1696	1696	Bail d'habitation à Condé	Dossier peu volumineux contenant 8 pièces avec inventaire. La requête date du 24 février 1696
5315	0	1692	1692	Bail d'habitation, bail d'une maison accordé aux enfants du premier lit par les échevins, contradiction avec les dispositions du contrat de mariage (usufruit de la maison à la seconde épouse)	Petit dossier de 12 pièces avec un inventaire correspondant, dont la requête du 7 mai 1692, la copie du contrat de mariage entre Anne Laurent et Pierre Wanecq (Vanaicq) du 26 octobre 1685 et des avertissements
6061	0	1696	1697	Bail d'habitation, bail donné par un tuteur sur une maison appartenant à sa pupille sous condition que le nouveau locataire assumera les frais de l'expulsion de l'actuel locataire, preuve du bail par un acte authentique, production de l'acte original	Petit dossier en bon état général contenant 3 liasses avec inventaire et 2 pièces séparées. La première liasse réunit 6 pièces fournies pae le demandeur dont un inventaire, une requête de Robin visant à obtenir la production de l'acte original du bail (dans cette requête du 15 février 1697, Robin fait référence à sa requête initiale présentée le 15 février 1696) et deux écrits du défendeur. La seconde liasse contient 4 pièces fournies par Delaporte dont un inventaire, la procuration de Jacques François Lepan et un procès-verbal de comparution du 17 mars 1696 (ce procès-verbal mentionne l'existence d'un procès entre les parties devant l'office de Condé ayant donné lieu à un appel de Robin). La troisième liasse contient 5 pièces fournies par Jean Demaude dont un inventaire, la procuration de Jolent, le procès-verbal de comparution du 17 mars 1696, des dupliques et un avertissement pour Demaude. On trouve ensuite dans le dossier un placet de Demaude avec, en pièce jointe, l'acte original du bail litigieux et un placet de Delaporte d'avril 1696 relatif au fournissement du procès
6296	0	1685	1685	Bail d'habitation, coutume de Lille,rupture du bail, sous-location d'une cave	Dossier assez volumineux en bon état général contenant 35 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les opposants, un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, des enquêtes, des reproches, des salvations, un "Advertissement" pour les opposants, un écrit intitulé "En visitant le different retenu en l'avis de la Cour...", la sentence dont il est fait appel rendue le 2 octobre 1685 (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné mais la juridiction où il sera porté n'est pas précisée) et des pièces justificatives . Parmi ces pièces justificatives, on signalera une "sentence extendue" rendue par l'échevinage de Lille le 21 avril 1684 au profit de François Leclercq et au préjudice de Jacqueline Dillies, veuve immiscée avec enfants de Jean Bataille ; une lettre missive de Gaspard de le Sauch du 26 avril 1683 ; le contrat de bail de la maison en question, passé devant notaire par le père des demandeurs, Gaspard de le Sauch, le 30 avril 1681 (sur parchemin avec sceau emballé, encre très effacée) ; une copie du bail accordé par Guilaume du Retz à Charles Despret le 13 avril 1675 (sur parchemin avec un sceau emballé)
6359	0	1675	1676	Bail d'habitation, expulsion du locataire, occupation sans titre, preuve du bail, Édit perpétuel de 1611	Dossier volumineux, en relatif bon état (quelques pièces rongées par l'humidité sur le haut) contenant 4 liasses des pièces du procès en appel, avec chacune un inventaire (une soixantaine de pièces au total). Parmi les pièces se trouvent un avis de l'avocat Guidin en faveur de l'appelant donné à Lille le 13 septembre 1675 et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 18 septembre 1675 (sur parchemin avec un reste de sceau). La requête introductive d'instance a été déposée le 8 août 1675 et la sentence dont il est fait appel a été rendue le 30 août 1675.
6321	0	1692	1692	Bail d'habitation, indemnité pour logement de guerre en vertu d'un bail et d'une sentence par contumace du 20 octobre 1690	Dossier peu volumineux en bon état général contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire daté du 21 février 1692, la requête du demandeur du 21 janvier 1692, un état des dépens que demande Lambert Delhalle et un écrit de réponse pour la défenderesse,
27977	0	1711	1712	Bail d'habitation, la maison dite Hôtel d'Hollande à Valenciennes, garantie du bail après vente de la maison ?	Dossier des pièces de l'instance en garantie connexe à la requête présentée par le nouveau propriétaire et l'ancien visant à obliger les locataires à quitter la maison,inventaire, contenu du bail, mémoires...
6711	0	1712	1713	Bail d'habitation, location d'une maison, loyer, échéance du bail	Dossier peu volumineux en assez bon état général (4 pièces endommagées) contenant 20 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 4 novembre 1712 et la sentence du 13 juillet 1713 dont il est fait appel (l'appel de Gras est mentionné mais il n'est pas précisé où il sera porté)
26862	0	1678	1679	Bail d'habitation, paiement du loyer d'une maison, abandon de la maison, obligations et charge des réparations	Liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général sans inventaire de fournissement. Quelques pièces en flamand, les autres étant traduites dont la requête du demandeur (sans date apparente), la réponse de la défenderesse, la réplique, les dupliques, un avertissement, des contradictions et des solutions
17292	0	1694	1695	Bail d'une maison à Merville contre donation de biens meubles et immeubles, révocation de la donation, ordre de paiement des loyers	Dossier de 14 pièces fournies par le demandeur avec inventaire	Commission de commandement de la chancellerie du 17 mars 1694, parchemin, sceau (mauvais état)

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