Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 3446 | 0 | 1706 | 1707 | Troubles dans la jouissance de terres, location par reconduction tacite d'un bail à Hellemes | Dossier complet en assez bon état général (sali et taché par l'humidité) composé d'une liasse reliée de 18 pièces avec inventaire correspondant avec la requête du 25 juin 1706 |  | |
| 4321 | 0 | 1701 | 1703 | Trouble dans la possession de la terre et seigneurie de Masnières | Dossier assez volumineux en bon état général contenant un inventaire des procédures avec les pièces correspondantes dont un "Extrait de la cause" très volumineux contenant toute la procédure depuis la requête introductive d'instance jusqu'à la sentence dont il est fait appel rendue le 29 mars 1703 (l'appel a minima formé par les deux parties est indiqué mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée). Le dossier contient en outre plusieurs pièces justificatives parmi lesquelles une copie du contrat de vente de la terre et seigneurie de Masnières (contrat sous seings privé) passé le 4 mars 1697 par Jean Baptiste Leroy, écuyer, capitaine au régiment royal des vaisseaux et Catherine Spiringh (Spiringue) Vanvelle, seigneur et dame de Masnières, au profit de Jean Chrestien de Hove et de dame Marie Anne de Hennin, son épouse. Parmi ces pièces justificatives se trouvent également diverses pièces d'un autre procès ayant opposé le seigneur de Ligny à Dehove à propos des mêmes terre et seigneurie (1701-1702) | | |
| 409 | 0 | 1771 | 1771 | Etat des dépens dans le procès opposant Saintenoy à Gronie, bourgeois. | | ||
| 663 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Mercier à Barbençon, avocat, et Tressoigne, procureur. Lieux : Maubeuge, Bavay et Pont-sur-Sambre | | ||
| 25054 | 0 | 1674 | 1676 | Succession d'Anne Colbart, jouissance des fruits et revenus d'un fief par la veuve d'un des héritiers d'Anne Colbart, droit du conjoint survivant dans la succession des ascendants du prémourant, charge des aliments des mineurs émancipés | Dossier de 29 pièces fournies en appel par les deux parties avec inventaire dont la sentence définitive rendue par le Magistrat de Valenciennes le 5 juin 1674, la commission de relief d'appel et un avertissement | | |
| 25363 | 0 | 1679 | 1681 | Droits seigneuriaux, banalité, liberté pour les meuniers de la Tour au Bois de venir chercher les grains des habitants de Gommegnies et dépendances en l'absence de droit de banalité | Dossier de 34 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires, la première des pièces versées par le demandeur et la seconde des pièces versées par le défendeur dont la requête du 23 novembre 1679, un avertissement secret de l'archidiacre, la sentence portant mention d'appel du 10 novembre 1681, un imprimé in 8 de 16 pages de la vente à la criée de la terre de Gommegnies et dépendances (1634) avec la description des seigneuries du Petit-Wargnies, Preux-au-Sart, Frasnoy, Villereau, du bois de Planty, d'Erpion | | |
| 25725 | 0 | 1642 | 1677 | Dettes, paiement de sommes par des débirentiers, demande de compte et renseigne pour dresser l'inventaire des sommes perçues, refus de dresser les comptes | Gros dossier d'une centaine de feuillets, certains en mauvais état (encre effacée, écriture peu lisible). Plusieurs inventaires de fournissement et de nombreuses pièces de procédure sur la désertion d'appel de Jean Tampère et ses conséquences sur la longueur du procès. | | |
| 5510 | 0 | 1704 | 1705 | Droit des biens, propriété, atteinte à la possession : enlèvement d'une haie de séparation entre deux pâtures | Dossier contenant une liasse de 24 pièces cotées avec inventaire. Parmi les pièces : la requête du 29 mai 1704, les réponses, les répliques, des étiquets, l'enquête du défendeur, des contredits et des salvations pour les demandeurs, la sentence du 22 juin 1705 | | |
| 26815 | 0 | 1711 | 1711 | Donation, exécuteur testamentaire, comptes et renseigne des biens et titres de la maison mortuaire | Dossier en bon état général composé de deux liasses. Chaque liasse est composée d'un inventaire de l'une des parties et des pièces afférentes dont, la requête introductive du trente juillet 1711, les défenses de Vanmark, les répliques des demandeurs, les dupliques du demandeurs, des enquêtes, un extrait des meubles vendus de Jean Franquet et le testament de Jean Franquet | | |
| 23998 | 0 | 1690 | 1696 | Une très forte liasse encore reliée réunissant des procès-verbaux des comparutions tenues par le conseiller de Buissy entre le 26 août 1690 au 22 décembre 1696. Cette liasse contient deux séries de procès-verbaux. La première va du 26 août 1690 au 15 avril 1695 ; les procès-verbaux sont numérotés 1 à 27 ; sur le premier de ces procès-verbaux figure aussi l’indication « n° 3 ». La seconde va du 19 mai 1695 au 22 décembre 1696 ; les procès-verbaux sont numérotés 1 à 114 ; sur le premier (procès-verbal du 19 mai 1695) figure également l’indication « n° 4 ». | |
