Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 121 à 130 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4489 | 0 | 1687 | 1688 | Vente et revendication de terres provenant d'une succession. Secondes noces. Droits des enfants issus de lits différents. Prescription. Possession | Dossier volumineux, en bon état général, composé de 26 pièces de première instance cotées ou numérotées avec inventaire correspondant (quelques pièces manquent). Parmi ces pièces se trouvent la réponse de Lambert du 15 novembre 1687, la réplique des demandeurs du 20 décembre 1687, un acte du 29 décembre 1687 par lequel Marguerite Bevière (fille de feu Frédéric Bevière et de Catherine Pollet et veuve de François Vandort) se porte partie intervenante, des dupliques pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur (24 janvier 1688), l'écrit de contredit du défendeur, un avertissement pour les demandeurs, un avis de deux avocats cambrésiens du 10 août 1688 et la sentence dont il est fait appel (sentence du 28 août 1688 conforme à l'avis des avocats, rendue sous forme de sentence étendue) et une pièce intitulée "Cinquième brevet de parchon des biens immeubles d'héritages et renttes de feu George de Beviere, fait avec le gré et consentement d'Aldegond Flamen leur mere ayant reservé son viage en iceulx heritages et venttes tombez a Catherinne Mora" |  | |
| 12306 | 0 | 1704 | 1705 | Vente et livraison de "bonne bière" sous le nom de "petite bière" | Dossier de 86 pièces cotées avec 3 inventaires | | |
| 5724 | 0 | 1676 | 1679 | Vente et coupe de bois | Dossier contenant une liasse de 19 pièces sans inventaire. Des pièces en flamand, en partie traduites | | |
| 1898 | 0 | 1696 | 1699 | Vente et adjudication de chênes provenant des bois du comte d'Agimont, fonction de receveur | Dossier en relatif mauvais état contenant 29 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes, un extrait du registre des échevins commis et greffiers de la ville de Valenciennes, un écrit du demandeur, un écrit d'opposition du défendeur, un écrit de rescription du demandeur, des répliques du défendeur, des dupliques du demandeur, des tripliques du défendeur, des quadrupliques du demandeur, un étiquet pour le demandeur, un placet, un extrait du registre des ordonnances rendues sur contestations sommaires de l'échevinage de Valenciennes, une déclaration des frais, salaires et débours, un écrit du défendeur pour la diminution de la précédente déclaration et une sentence de l'échevinage de Valenciennes. Quelque pièces non cotées dont une enquête, un écrit pour le défendeur et des extraits de l'enquête | | |
| 10879 | 0 | 1703 | 1703 | Vente et achat des bois | Dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 26480 | 0 | 1627 | 1630 | Vente et abattage de bois (terre d'Oberlieu sise à Lamécourt), jouissance de la terre d'Oberlieu, possession de la seigneurie de la Tour | Dossier constitué de quatre liasses et de quelques pièces éparses en assez bon état (quelques traces de boue sur quelques pièces) sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent des requêtes adressées au Grand Conseil de Malines par les deux parties, les réponses et dupliques des parties et quelques extraits d'arrêts interlocutoires du Grand Conseil de Malines | | |
| 4400 | 0 | 1701 | 1704 | Vente et abattage d'arbres dans la seigneurie de Swynlande | Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 39 pièces cotées (pièces de première instance) avec trois inventaires successifs correspondant et d'une pièce d'appel isolée portant la mention "pour joindre au sac" (un avertissement) | | |
| 15409 | 0 | 1698 | 1698 | Vente du fief des Obeaux (Bondues), demande de restitution des droits dus aux fermiers du domaine en raison de la vente | Dossier de 16 pièces avec inventaire, dont l'extrait du registre du bureau des finances contenant la sentence du 8 juillet 1698 | | |
| 9806 | 0 | 1671 | 1672 | Vente des meubles d'Antoine Houssoy, mayeur de Ribaucourt | Dossier contenant une liasse de 15 pièces cotées avec 2 inventaires | | |
| 14670 | 0 | 1704 | 1704 | Vente des bois de Santes, caractère impartageables des bois formant un fief en vertu de l'indivisibilité des fiefs | Petit dossier de 12 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | |
