Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24805 | 0 | 1694 | 1700 | Sacs et pièces de procédure. Demande de restitution de pièces de procédure détenues par un conseiller du parlement décédé ; serment purgatoire | Dossier composé de deux liasses de 7 et 4 pièces contenant chacune un inventaire avec les pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces produites par les demandeurs (dont une procuration et la requête du 9 août 1694) ; la seconde liasse contient les pièces fournies par le défendeur (dont un placet du 22 janvier 1700 dans lequel il expose qu'il n'a pu trouver les pièces demandées et propose de l'affirmer sous serment et des dupliques du 12 mars 1700) |  | |
| 24406 | 0 | 1699 | 1700 | Rupture de bail par le propriétaire pour occupation personnelle avec dédommagement pour le preneur, refus d'optempérer du preneur, décretement de commission de commandement de partement (expulsion) | Dossier de 14 pièces avec deux inventaires pour les pièces versées pour chacune des parties dont la commission de partement délivrée par l'intendant Boufflers du 5 juillet 1699 | | |
| 13510 | 0 | 1681 | 1684 | Rumeur de grossesse | Dossier volumineux de 41 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (première instance et appel) | | |
| 15247 | 0 | 1687 | 1688 | Rouage de lin dans le vieux canal d'Ypres à Boezinghe, amende et réparation | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos n°225). L'avertissement parle d'un plan ci-joint qui est absent. | | |
| 4054 | 2 | 1572 | 1573 | Révocation, par l'abbaye de Bourbourg, d'une "grâce" dispensant ses tenanciers de lui payer des droits annuels en grains, avoine et froment, réclamation de ces droits | Dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces et deux pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces se trouve un écrit assez volumineux pour les appelants. Une commission d'appel du 22 août 1572 avec un reste de sceau | | |
| 31297 | 0 | 1671 | 1671 | Révocation frauduleuse d'un testament ; excommunication | 2 pièces : 1 écrit de réponse pour le sieur de Prémont ; une décision de l'official du 15 juillet 1671 ordonnant l'excommunication de d'Elincourt | | |
| 2071 | 0 | 1688 | 1691 | Révocation de procuration, vente de biens de la maison mortuaire de Ghislaine Vanblarenberghe | Dossier en bon état contenant 40 pièces dont un inventaire général et deux inventaires partiels, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des contredits, des solutions, un extrait des procédures depuis le 17 novembre 1688 jusqu'au 30 mars 1688, des "satisfactions", des contredits, des solutions, un extrait des procédures depuis le 18 janvier 1690 jusqu'au 15 mars 1690, des contresolutions, des supersolutions, un extrait des procédures depuis le 5 avril 1690 jusqu'au 24 mai 1690, des contredits, des solutions, un avertissement pour le demandeur et un extrait des procédures du 18 octobre 1690 au 12 mars 1691 avec (au dos) la sentence du 12 mars 1691 déboutant le demandeur (il est indiqué à la suite de la sentence qu'il y a eu appel mais il n'est pas précisé où il sera porté). Quelques pièces en flamand | | |
| 199 | 0 | 1683 | 1698 | Révocation de mise de fait, suite à une adjudication du village à clocher nommé Ascq et de la seigneurie de Roncq, pour les parties non spécifiées par les contrats de vente | Dossier volumineux en relatif bon état contenant 51 pièces réparties en trois liasses (deux liasses principales et une troisième plus petite et incomplète) et deux pièces séparées. La première liasse contient un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une lettre de mise de fait et purge de fiefs, terres et héritage, une copie des lettres de relief d'appel, des défenses, un écrit de sommation, un écrit des opposants, des répliques, une copie de contrat d'achat, des dupliques, un écrit de position, une copie d'enquête, des reproches, une requête pour contraindre, un extrait des registres de la cour... La seconde liasse contient un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration des opposants, un extrait de la commission de mise de fait et purge, des défenses, un contrat de vente, une copie de sommation, des réponses et satisfactions à la dite sommation, des répliques, des dupliques, un écrit des positions, des conclusions en droit... La troisième liasse contient un inventaire, une commission de relief d'appel et des procurations | Affiches intitulées "Village à clocher d'Ascq, fief, et seigneurie de Rocq ...". Lettres de mise de fait et purge pour Martin Jacops, ... acheteur du village ... nommé Ascq et de la seigneurie de Rocque" (22 octobre 1683, sur parchemin avec sceau plaqué) | |
| 11368 | 0 | 1697 | 1697 | Révocation d'une saisie | Dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 17084 | 0 | 1690 | 1690 | Révocation d'un acte de prise de corps | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaire | |
