Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24699

Cote 8B1/24699
Numéro de sous-dossier5
Objet du litigeSaisie
Année de début1701
Année de fin1701
NotesUne pièce isolée : la procuration donnée par Keignart à Biesbroucq
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignaert (Keignart) Charles PhilippeEcuyer, seigneur de DentergemCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boudenoot MathieuPasteurBerthen
Mayeur et gens de loi de Berten  Berten

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