Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7334

Cote 8B1/7334
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaint-Hubert en Ardennes, droit de chasse, droit de juridiction sur des fiefs
Année de début1584
Année de fin1633
NotesDossier très volumineux, comprenant 80 pièces de plusieurs procès tous antérieurs au Conseil souverain,des inventaires sont fournis sans que les pièces soient jointes. Le procés le plus ancien (1591) est un procès d'appel devant le Conseil du Luxembourg entre les religieux de Saint-Hubert et le seigneur de Boissine, suit un procès contre Nicolas de Sanson. le plus récent est celui de 1633 entre Charles de Noirfalise et ceux de Saint-Hubert mais il ne comprend qu'une requête afin d'obtenir permission de retirer les sacs de procédure du greffe du Grand Conseil en vu d'un accord
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Namur


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Saint-Hubert en Ardennes  Villers-la-Loue
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noirefalize Charlesvicomte d'AnseremmeIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Saint-Hubert en Ardennes  Villers-la-Loue
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noirefalize Charlesvicomte d'AnseremmeIndéterminé

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