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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
18643017021703Liasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par George de la Verdure entre le 10 mai 1702 et le18 août 1703 (11 pièces).Voir
6009016891689Impôts : assujétissement à la taille, exemption et privilège accordés par le roi, complainte et trouble de faitPetit dossier contenant deux enquêtes des 1er et 8 mars 1689 devant Pierre Audemaert (Odomaer), huissier au Parlement siégeant comme juge référendaireVoir
6654016861687Bail à ferme, tromperieDossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces dont des répliques et des dupliquesVoir
6712017121712Procédure criminelle : duelDossier assez peu volumineux contenant 28 pièces, sans inventaire (Informations, récolements, procès verbal de perquisition, etc.)Voir
7342016881690Prise en charge des pauvres et nécessiteux. Ordonnance de la Châtellenie de Cassel obligeant ceux qui veulent quitter leur village à obtenir un acte de garantie de l'échevinage assurant qu'il prendra en charge, si nécessaire, les frais afférents à la Table des pauvres. Conflit entre les différents échevinages dont dépend le lieu dit de Mourhoucq Dossier assez volumineux composé de 45 pièces avec 5 inventaires correspondants dont étiquets et procès verbaux d'enquêtes en flamand et traduction, écrit de solutions, requête à l'intendant pour demander son intervention pour obliger les Magistrats à délivrer l'acte de garantie Voir
7999016801681Conflit autour du fief de Pérenchies. Procédure : délai d'appel : possibilité d'appeler après l'écoulement des fataux sous bénéfice de requête civilePetit dossier contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Ballenghien, un écrit de contredit et des dupliques. L'appel a été formé contre une sentence de janvier 1680 par laquelle la Salle de Lille a adjugé à Piat Liennart la jouissance du fief de Pérenchies. Voir
27615016701673Contestation de la juridiction du seigneur de Crèvecoeur sur les bois de VaucellesPetit dossier de 4 pièces avec un inventaire mais toutes les pièces ne sont pas jointes dont la copie des lettres de relief d'appelVoir
12368016771679Jouissance de ferme du droit sur la vente des grains en la halle de ValenciennesDossier assez volumineux de 35 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondantVoir
11286017111713Paiement d'une amendeDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux premières instances) Voir
14664016701680Mariage par procuration entre cousins germains, absence de dispense, contrat de mariage, succession, revendication et poursuite de biensDossier très volumineux de 138 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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