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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15041016991701Auxiliaire de justice. Attribution de la charge de greffier syndic, rachat de la finance pour réunion de charge entre communautés (Watou)Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont un règlement sur les frais de justice par un commissaire de l'intendant dont Deux placards imprimés : arrêt du conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement de la finance des greffiers syndics des villes et édit de création des greffiers syndics Voir
15775116841696Fief, Saisie d'héritages pour paiement de droit de relief suite à la mort de Jean Baptiste Greau, enclaves dépendant de la baronnie de Bouvignies et de la juridiction de la GouvernanceDossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondants. Première affaire : 33 pièces Voir
14527017061707Cession de dette, paiement d'un billetPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15049016981699Prêt d'argent, succession mobilière de Nicolas Huttin, saisie et rencharge, vente frauduleusePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12568017001701Contravention aux ordonnances de police relatives à la conservation des forêts du roi : tonneaux de cendre trouvés dans le bois de la HoussièreDossier de 8 pièces avec inventaire Voir
14529017021702IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15074016911692Défaut d'hypothèque, arrérages de rente, exécution d'un contratDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
24213017041707Possession, complainte trouble de faitUne liasse de cinq pièces dont un inventaire, la procuration donnée par Gardel à Josse Le Blon le 4 janvier 1698, un placet du 18 janvier 1708 par lequel Lauga se déporte de la cause avec offre de payer les dépens Voir
12572016861690Paiement des indemnités pour une jambe cassée au cabaret "le blanc pain" à BaisieuxDossier assez volumineux composé de 36 pièces de procédure avec 3 inventaires Voir
14530016891693Arrêt des chevaux de Barthelomé VandenbergheDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'enveloppe du procès Voir

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