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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14256 | 0 | 1696 | 1696 | Bail à ferme d'un moulin à eau (Landrecies) | Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 15496 | 0 | 1677 | 1678 | Bail à ferme d'une cense (Auberchicourt) | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2473 | 0 | 1688 | 1689 | Bail à ferme de dîmes (village de Mastaing). Contestation portant sur le rendage des terres à labour calculé en pièces (pots) de vin. Action en répétition de l'indu : demande de restitution des sommes indûment versées à la demoiselle d'Ansermont, créancière de l'abbaye de Marchiennes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 17 pièces fournies par la demanderesse et une liasse (déliée) de 7 pièces fournies par les défendeurs avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Chacune de ces liasses est pourvue d'un inventaire. Parmi les autres pièces, on signalera : la procuration de Ballenghien ; la procuration de Jean Delrue ; la requête du 23 novembre 1688 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques ; l'original du bail à ferme consenti le 4 juillet 1657 par l'abbé de Marchiennes à Druot, gouverneur et capitaine des villes et châtellenie de Bouchain, et Emerientiane de Sainte Mart son épouse (sur parchemin) portant sur les dîmes et terrages du terroir de Mastaing et un autre bail à ferme consenti au même Druot (Drouhot) et à son épouse portant sur les mêmes dîmes et terrages par l'abbé de Marchiennes le 12 mars 1665 (sur parchemin) | | |
| 30596 | 0 | 1711 | 1712 | Bail à ferme de dîmes, clause interdisant de se prévaloir de motif de modération, lé sion, restitution en entier | 7 pièces dont 2 étiquets et 2 enquêtes | | |
| 7324 | 0 | 1692 | 1693 | Bail à ferme de terre, paiement des loyers d'une cense,le nantissement des sommes dues emporte-t-il interdiction de saisie ? | Petit dossier de 4 pièces dont la requête en interdiction de saisie, la commission de saisie délivrée par le sergent du bailliage et un inventaire | | |
| 915 | 0 | 1696 | 1697 | Bail à ferme du chateau d'Ebblinghem et mesures de terres à labeur (paiement des rendages) | Dossier en relatif bon état de 10 pièces environ. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des tripliques, des actes du rôle, une ordonnance de fournir | | |
| 13151 | 0 | 1691 | 1691 | Bail à ferme sur des terres pour en récolter les fruits et herbes, et non pour les exploiter | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2992 | 0 | 1671 | 1676 | Bail à ferme sur les bières, vins et brandevins : droit sur la "retrouve" en Flandre, obligation pour l'ancien fermier de laisser à son successeur la "retrouve des espèces" (droits sur les boissons non consommées à l'expiration du bail) | Dossier en assez bon état général contenant une quarantaine de pièces de première instance dont six inventaires, les écrits échangés entre les parties jusqu'à la sextuplique et la sentence du 22 août 1676 dont il est fait appel. Toutes les pièces sont en français mais bon nombre d'entre elles portent en marge la mention "Translat". L'appel formé par Vanacker au conseil souverain de Tournai est mentionné sur un des inventaires | | |
| 1086 | 0 | 1702 | 1703 | Bail à ferme sur un manoir avec jardin et terres labourables : contestation du bail | Dossier en relatif mauvais état (humidité touchant le haut de certaines pièces), avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès en première instance), dont la requête de Glorieux du 6 octobre 1702, la réponse des défendeurs, les répliques de Glorieux, les dupliques des défendeurs, des tripliques de Glorieux, un écrit intitulé "positif" pour le demandeur, les "réponses de crédence" des défendeurs, l'enquête de Glorieux, l'enquête des défendeurs, des salvations pour Glorieux et pour les défendeurs, la sentence du 25 septembre 1703 | | |
| 6830 | 0 | 1688 | 1690 | Bail à ferme, abattage d'arbres par le locataire, indemnité due au fermier | Dossier assez volumineux contenant 57 pièces avec 2 inventaires correspondants (dossier en flamand avec traduction en français). Parmi les pièces se trouvent une réponse pour les défendeurs, la réplique de la demanderesse, la duplique des défendeurs, la triplique de la demanderesse, la quadruplique des défendeurs, la quintuplique de la demanderesse, la sextuplique des défendeurs, la septuplique de la demanderesse, l'octuplique des défendeurs et l'avis de jurisconsultes du 28 juillet 1689. Il a été fait appel de deux sentences, rendues les 29 juillet 1689 et 13 janvier 1690 | |
