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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6259 | 0 | 1687 | 1690 | Contrat de vente, conflit commercial, défaut de paiement des marchandises livrées | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès en première instance avec un inventaire |  | |
| 6258 | 0 | 1701 | 1701 | Indéterminé | Petit dossier contenant 2 pièces isolées : un inventaire des pièces fournies par l'appelante et un acte du rôle mentionnant la sentence dont il est fait appel, rendue par la gouvernance le 9 août 1691 | | |
| 6257 | 0 | 1686 | 1688 | Transaction dans un litige relatif au partage d'une maison mortuaire, succession, restitution en entier. Procédure, déclinatoire de compétence, évocation. Changement de souveraineté territoriale, pareatis. Nullité des procédures | Dossier volumineux relatif à un procès lié au partage de la maison mortuaire d'Albert Hubert de Guernoval, de son vivant gouverneur de Gravelines et grand bailli de Gand. L'origine de ce procès très complexe, remonte à 1654, date à laquelle la dame de Triest, veuve douairière de Guernonval, présente une requête contre le fils du premier lit de son défunt mari pour obtenir la restitution des biens provenant de son côté exempts de dette et le douaire stipulé par son contrat de mariage du 13 mars 1633. Ce procès s'est terminé par une transaction qui a ensuite fait l'objet d'une demande en rescision. La sentence du conseil de Flandre du 20 janvier 1679 entérinant les lettres de rescision a été confirmée par un arrêt du Grand Conseil de Malines du 21 juin 1686. Condamné et exécuté en vertu de cet arrêt, le baron d'Esclebecque dépose une requête en nullité des procédures devant le conseil de Tournai. Le dossier contient une liasse de 86 pièces et deux pièces volantes. La liasse réunit des pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 9 janvier 1686, diverses pièces des procès antérieurs, un écrit de "Faits nouveaux" et un factum (cette liasse contient un certain nombre de documents en flamand avec traduction). Les deux pièces volantes sont un gros "Avertissement et factum" pour le demandeur et un autre "Avertissement" pour le demandeur | | |
| 6252 | 0 | 1705 | 1707 | Succession, conflit entre héritiers, testament, représentation accordée par contrat de mariage, substitution fidéicommissaire. | Petit dossier contenant une liasse de 13 pièces fournies par les appelants dont la procuration à Pierre Dubois, les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 4 décembre 1706 (sur parchemin), un écrit de griefs pour Capron, un avis d'avocat, un "Mémoire de droit" pour Capron, un autre avis d'avocats donné à Lille le 3 mars 1707, la sentence dont il est fait appel (rendue le 28 juin 1706 et mentionnant la requête introductive d'instance du 18 décembre 1705) | | |
| 6250 | 0 | 1684 | 1693 | Contrat de mariage, clause portant obligation d'assurer la subsistance d'une ancienne domestique | Dossier contenant 14 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse, la requête du 28 janvier 1684, la réponse des défendeurs, le contrat de mariage de Charles de Lannoy et de Marie du Fief du 18 septembre 1680 (sur parchemin), une pièce reprenant la procédure du différend entre Adrien Delerue mari et bail de Marie Thérèse Delannoy et Charles de Lannoy devant l'échevinage de Tournai, l'arrêt rendu par le parlement de Tournai le 14 juillet 1687 infirmant la sentence rendue contre Delerue, un écrit intitulé "En vuidant le différent..." et la sentence de la gouvernance du 10 octobre 1687 (sentence en forme avec scel aux causes). Une dernière pièce, très mal écrite, porte que le 30 janvier 1693 le comte de Lannoy a renoncé à la révision de l'arrêt rendu par le parlement [au dos de cette pièce il est indiqué : "jugé le 29 mars 1692 (en appel) de la gouvernance de Lille. Catherine Gauchere inthimee contre Monsieur de Lannoy appelant"] | | |
| 625 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant les échevins de la ville de Douai, à Marin, marchand de Lille. Lieu : Lille | | ||
| 6249 | 0 | 1682 | 1685 | Voirie, fossé encombré, obligation de remettre le chemin en état. Partialité des premiers juges | Dossier assez volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 40 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 14 mars 1682, des réponses, répliques, dupliques, des enquêtes, les reproches et salvations, un avis de jurisconsultes du 4 avril 1685 et le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue le 19 mai 1685 conformément à cet avis. La seconde liasse contient 6 pièces fournies par l'appelant dont la procuration de François Antoine Van Predelles et la commission de relief d'appel du 6 juin 1685 sur parchemin avec sceau en assez bon état | | |
| 6243 | 0 | 1684 | 1685 | Validité d'un contrat d'échange de terres, obligation du notaire, original du contrat d'échange et de permutation de terres | Dossier en mauvais état contenant 15 pièces dont un inventaire des pièces produites par la demanderesse et la requête du 7 juillet 1684 | | |
| 6240 | 0 | 1688 | 1693 | Destitution d'un office de greffier | Dossier assez volumineux contenant 58 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur suivi d'un "second inventaire", un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 30 janvier 1688, la sentence de la gouvernance de Lille du 30 avril 1688 déboutant les opposants de leur demande de congé de cour (sentence en forme avec scel aux causes), l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 20 janvier 1690, des enquêtes, des reproches, des salvations, un avertissement pour Boidin et un avertissement pour le prince de Bournonville, une consultation (Casus) d'avocat et le dictum de la sentence rendue par la gouvernance le 10 avril 1693. Cette sentence déboute Boidin ; il est indiqué que celui-ci a fait appel mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée | | |
| 624 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Cacheux, procureur à Cambrai, à Houriez, charron. Lieux : Cambrai et Rieux-en-Cambrésis | |
