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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14581017011701Infraction, Réparation d'injuresPetit dossier de 7 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
146216991696Non contentieuxDéclaration de salaires et débours du procureur Coullemont pour un procès devant la gouvernance de Douai entre Antoinette Bara et Simon Fauveau, prêtre chapelain de l'église collégiale de DouaiVoir
146116841684Procédure criminelle : affaires de mœurs (concernant un curé)Dossier touché par l'humidité contenant une liasse de 17 pièces du procès criminel mené devant l'officialité d'Anchin (plainte du promoteur, information...) et la plainte adressée par Robespierre à Dougers (conseiller du roi, lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies, subdélégué de l'intendant)Voir
146316991699Non contentieuxRequête en exécution d'une sentence condamnant aux dépens avec une déclaration des salaires, débours et dépens du procureur Coullemont : procès entre Jean-François Demeunier (Dhennetier), censier à Beuvry, contre les mayeur, échevins et procureur d'office de BeuvryVoir
1460016551657Amende pour coupe et vente de bois et bâtons, injuresDossier en bon état général contenant 20 pièces dont un inventaire, une ordonnance, un étiquet pour Lepreux, des reproches pour Leducq, des reproches pour Lepreux, des salvations pour Leducq, des salvations pour Lepreux, une copie d'une autre requête de Leducq, un écrit pour Leducq et le dictum de la sentence de l'échevinage du 28 avril 1655 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
14607017121712Retrait lignager, saisie de fiefDossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14614016911691IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire correspondant Voir
14618017011701Transaction de rente viagère, certificat falsifiéDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
14619017051706Réparation de maison pastorale3 pièces sans cote ni inventaire : un procès verbal de comparution, une expertise et une missive (exécution par le prévôt de Landrecies sur commission du Parlement)dont l'expertise d'un maçon et d'un charpentier de la maison pastorale de Sars en Cambrésis Voir
1462016871687IndéterminéTrès petit dossier constitué d'une liasse de 5 pièces produites en appel : un inventaire, une procuration, l'ordonnance faite aux appelants d'employer les procédures par écrit de première instance, le contre-emploi des intimés, l'ordonnance de fournirVoir

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