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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5015 | 0 | 1688 | 1688 | Malversation, débit de vin | Dossier assez volumineux en bon état, composé de 18 pièces avec inventaire correspondant |  | |
| 4778 | 0 | 1651 | 1653 | Impôts et taxes : paiement de droits sur les pièces de vin à Cambrai | Dossier assez volumineux en bon état, composé de 25 pièces de première instance (de la requête introductive d'instance à la sentence dont il est fait appel) avec inventaire correspondant dressé le 31 mai 1653 dont des extraits de comptes de l'impôt sur le vin rendus aux députés ordinaires des Etats de Cambrai et du Cambrésis | | |
| 4942 | 0 | 1645 | 1647 | Succession, rente, exécution de contrat de mariage à Valenciennes | Dossier assez volumineux en bon état, composé de 37 pièces, avec un inventaire pour chacune des parties | | |
| 5088 | 0 | 1680 | 1685 | Succession, rentes, nantissement | Dossier assez volumineux en bon état, composé de 47 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 5039 | 0 | 1693 | 1694 | Succession, legs, demande de jouissance par provision des fruits et revenus d'une maison donnée par testament, trouble dans la possession | Dossier assez volumineux en bon état, comprenant 5 liasses reliées : une première de 17 pièces avec inventaire, d'une deuxième de 7 pièces avec inventaire, d'une troisième de 7 pièces avec inventaire, d'une quatrième de 6 pièces avec inventaire, d'une cinquième de 4 pièces avec inventaire dont un acte imprimé de l'intendant Voisin, du 1er novembre 1692 sur l'interdiction faite aux Hommes de fief de recevoir les procurations au lieu et place des notaires. Un grand parchemin chirographe du 25 avril 1610 concernant l'arrentement de la maison au profit de Jacques Le Boucq et Jeanne Le Ducq. Lettres (parchemin) de relief de succession collatérale de biens situés dans la juridiction de Remmerain par Jacqueline Le Boucq, veuve de Jacques Masson (1692) | | |
| 4792 | 0 | 1694 | 1694 | Succession testamentaire à Lille : vente d'une maison léguée tombée en ruine, remploi des sommes dans la constitution d'une rente, refus des curateurs de délivrer l'acte de constitution de rente | Dossier assez volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 8 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant et une seconde liasse de 9 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant dont la requête de l'impétrante, la constitution de rente, copie du testament de Jean Baptiste Dubosquel, héritier de Catherine Colseneau donatrice de la maison | | |
| 904 | 0 | 1685 | 1685 | Fabrication de tissus réservés par ordonnances aux sayetteurs, conflit de communautés de métier (sayeteurs et bourgeteurs) | Dossier assez volumineux en bon état, constitué d'une liasse d'une cinquantaine de pièces fournies par les appelants dont un inventaire et les pièces correspondantes (pièces de première instance et d'appel) | | |
| 7414 | 0 | 1684 | 1686 | Vente, Non paiement du prix de plusieurs livraisons de vin | Dossier assez volumineux en deux liasses ( l'une des pièces fournies par le demandeur, l'autre par le défendeur) comprenant 14 pièces cotées avec deux inventaires, ainsi que 3 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de l'échevinage de Seclin du 15 juillet 1685, et celle de la gouvernance de Lille du 7 septembre 1685 | | |
| 3842 | 0 | 1699 | 1700 | Possession, complainte trouble de fait, droits respectifs des sergents, notaires et hommes de fief lors des ventes, inventaires et criées à Bouchain | Dossier assez volumineux en mauvais état relatif (humidité) avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la commission de complainte du 5 décembre 1699 | | |
| 1585 | 0 | 1684 | 1684 | Droit de pâturage, respect d'un usage inviolablement observé interdisant aux habitants de Floyon de faire paître des moutons appartenant à des marchands étrangers sur les pâturages de la communauté, vente réelle ou simulée | Dossier assez volumineux en relatif bon état avec un inventaire de pièces "produites par Jean Watteau, greffier (de Floyon) au greffe du conseil souverain de Tournay". Il s'agit des pièces du procès devant le bailli des terre et seigneurie de Floyon dont la requête, un écrit de réponse, des répliques, des dupliques, un contrat du 8 novembre 1683 (passé entre Guillaume le Clercq, marchand à Valenciennes, et les défendeurs), une requête des défendeurs, une procuration, un avertissement des demandeurs, un étiquet, des "monstrances principales" des demandeurs, un avertissement des défendeurs, des reproches des défendeurs, un "extrait du registre de mémoire" d'Evrard, des attestations, deux extraits du registre des plaids du bailliage de la terre et seigneurie de Floyon, un extrait du registre du conseil souverain de Tournai du 26 mars 1683 touchant la réception des licenciés en droit aux fonctions d'avocat, des salvations des demandeurs, des solutions des défendeurs, un écrit pour les demandeurs, des conclusions du procureur fiscal de l'office de Floyon et une sentence interlocutoire du 21 novembre 1684 | |
