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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15408 | 3 | 1708 | 1708 | Indéterminé. Procédure : demande de délai pour le fournissement | Dossier de 4 pièces contenant le placet du procureur pour obtenir un délai pour le fournissement car son "maître" en dans l'impossibilité de se déplacer, réponse au placet de la partie adverse. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur. | ||
9923 | 0 | 1708 | 1709 | Ferme du greffe du Parlement, clôture du compte de receveur des consignations | Dossier contenant une liasse de 11 pièces cotées avec un inventaire | ||
30636 | 0 | 1708 | 1708 | Conflit commercial, Paiement de vente et livraison de vin | 5 pièces reliées dont un inventaire et la requête du 7 novembre 1708 et 1 pièce volante | ||
14863 | 0 | 1708 | 1708 | Annulation d'une donation aux enfants de sa femme faite pendant sa maladie, premier lit, secondes noces | Dossier d'enquête peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire | ||
730 | 0 | 1708 | 1723 | Compte de la maison mortuaire d'Henri De Cerf, vivant prévôt de Saint-Pierre à Douai, docteur et professeur en théologie et président du séminaire de la Torre à Douai. Le compte est présenté à Michel Brisseau, docteur et professeur primaire en médecine et vice-recteur de l'université de Douai et en présence de l'avocat fiscal. | |||
6168 | 0 | 1708 | 1712 | Conflit de compétence juridictionnelle, droit de justice de la Gouvernance de Douai et Orchies sur la seigneurie de Coutiches | Petit dossier en assez bon état contenant 9 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 24 avril 1709 faisant référence à la sentence du 11 août 1708 dont il est fait appel, la constitution de procureur du seigneur de Rullecourt pour Warteau, 3 lettres missives de 1709 et une "Déclaration des salaires, débours et vacations faits et mérités par Louis Maurice Warteau, présentement avocat à Tournay et cy-devant procureur au parlement pour... avoir servy le Sr de Hamel de Rullecourt...". Une pièce porte les mentions "Escrit a M. de grand Rullecourt le 6 février 1711 pour dix escus. Escrit le 18 avril 1711 adresse a la teste de lou a Arras. Escrit le 28 may 1712 pour 22 florins" | ||
9976 | 0 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier contenant 3 pièces cotées dont l'inventaire (coté pour 5 pièces) | ||
9977 | 0 | 1708 | 1709 | Revendication d'un droit de propriété et de viage sur la moitié d'une maison (Valenciennes) | Dossier assez volumineux contenant 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
787 | 0 | 1708 | 1709 | Compte de tutelle présenté le 9 avril 1709 à Adrien François Delsaux, conseiller du roi à la gouvernance de Douai et Orchies, commissaire dénommé par la sentence du 20 avril 1708, par Adrien Hennot, fils et héritier de Michel Hennot, de son vivant cotuteur de Marie Thérèse Hennot, fille de Pierre, décédé en novembre 1700. Ce compte est rendu en présence de Charles Delemetz (Dellemez), bailli de Nomain, cotuteur de Marie Thérèse Hennot, du procureur spécial d'Antoine Castelain et de Marie Joseph Hennot, veuve de Marc Liétart. | |||
9108 | 0 | 1708 | 1708 | Charge de chapelain de béguinage, obligations, négligence dans l'exercice de la fonction (Valenciennes) | Dossier de 53 pièces avec plusieurs inventaires |