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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12532117031705Recouvrement de créance, prêtDossier peu volumineu composé de 9 pièces dont 3 concernent cette affaire Voir
13980016931693Filiation naturelle. Diffamation par attribution prétendue de paternitéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15937017141714Infraction. Vol (bourses, tabatières, bague d'argent, etc.) chez le pasteur de RombieDossier de 22 pièces (information, interrogatoires)avec un inventaire. On y trouve une lettre datée du 18 juillet 1714 de la part des mayeur et échevin de Saint-Omer attestant la qualité de bourgeois de l'accusé. Voir
1240601592 Indéterminé (paiement de cotisation ?)Dossier de 3 pièces sans cote Voir
13985017011702Infraction. Lettre de rémission pour l'homicide de Georges de Wilde, maître des postes à Menin, évasion de l'accusé avant l'entérinement des lettresDossier de 43 pièces dont un jugement avant dire droit sur l'entérinement des lettres, lettre de l'accusé expliquant son évasion et sa sortie du ressort du parlement, informations, requête de Jean Duplessis pour l'obtention des lettres de rémission, correspondance de Ladislas de Baralle, procureur général et Dugué de Bagnol, intendant Voir
14507216951695Légalité de la copie d'un testamentUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
15941017151715Contestation d'une décision de prise de corpsDossier composé de 31 pièces de procédure avec inventaire Voir
12410017001701Rétrocession d'une maisonDossier de 7 pièces d'enquête sans inventaire Voir
12532216921703Gestion de la recette des consignationsDossier peu volumineux composé de 9 pièces dont 4 concernent cette affaire dont Edit de février 1689 concernant les charges et les fonctions des receveurs des consignations. Déclaration du roi du 20 février 1690 portant que le receveurs des consignations jouiront de leurs fonctions et droits dans les justices seigneuriales et subalternes. Arrêt du parlement de Tournai du 16 janvier 1693 ordonnant la publication et l'enregistrement de l'édit de février 1689 et de la déclaration de 1690 Voir
13987016801680Cense de VauceletteUne pièce : adjonction d'avertissement pour l'archevêque de Cambrai Voir

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