Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3137 | 0 | 1711 | 1711 | Manuscrits et imprimé concernant l'exécution d'une obligation de payer entre Augustin Bara et Adrien Montaigne |  | ||
| 31395 | 0 | 1711 | 1711 | Duel à Givet | 2 pièces en mauvais état : une lettre adressée par le chancelier Voysin au procureur général de Baralle le 29 janvier 1711 et le réquisitoire à fin d'informer du 3 février 1711 avec mention signalant l'envoi des informations "a M. Voysin le 19 fevrier 1711" | | |
| 14151 | 0 | 1711 | 1711 | Infraction, blâme, réparation honorable à Toussaint Derout et Marie Barbe Petitbois, pour bris de porte, coups et injures à leur domicile (Pecquencourt) | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance condamnant les accusés | | |
| 31422 | 0 | 1711 | 1711 | Sans objet, Rescision d'un contrat pour lésion et dol, Lettres de chancellerie pour Jeanne Joseph Salé, veuve de Guillaume François Joseph Dubois, seigneur de Harnes, demeurant à Tournai, fille d'Antoine Salé, greffier en chef du parlement, et de feue Marie Anne Lemaire, belle-fille d'Héléne Busquet que son père a épousée en secondes noces | 1 pièce (cahier de 12 feuillets ; le dernier est vierge) : lettres de restitution en entier du 21 novembre 1711 | | |
| 27684 | 0 | 1710 | 1711 | Procédure, défaut de fournissement après ordonnance de fournir, forclusion. Au principal : dettes, non remboursement d'un prêt en espèce | Petit dossier de 16 pièces de l'incident avec inventaire dont la reconnaissance de dettes | | |
| 15669 | 0 | 1707 | 1711 | Arrérages de rente | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27445 | 0 | 1711 | 1711 | Exécution de deux arrêts de cour du 22 avril et 8 mai autour des émoluments des greffiers | Dossier de 1 pièce : procès verbal de comparution des parties indirectes devant le conseiller commissaire | | |
| 16853 | 0 | 1709 | 1711 | Indéterminé | Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 29189 | 0 | 1710 | 1711 | Registre aux comparutions devant le conseiller Delevigne (17 février 1710 – 21 novembre 1711). Un cahier relié contenant une trentaine de feuillet. Le recto du dernier feuillet est vierge ; au verso il est écrit : « Registre commencé le 17 fevrier 1710 continué jusques au 11 juillet et repris le 31 octobre 1710 » mais en réalité ce cahier contient des procès-verbaux pour la période allant du 17 février 1710 au 21 novembre 1711. | | ||
| 5981 | 0 | 1710 | 1711 | Bail d'habitation : commandement d'évacuer une maison occupée par rétrocession de bail | Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la constitution de procureur pour Manesse ; la commission de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses du 15 octobre 1710 (sur parchemin avec reste de sceau emballé) ; la requête présentée par Duchateau au Magistrat de Cambrai en tant que "juge supérieur et réformateur des sentences de la ville du Casteau Cambresis" le 26 septembre 1710 (dans cette requête, Duchateau expose qu'il s'est porté appelant de la sentence rendue par l'échevinage du Cateau-Cambrésis le 19 juillet 1710 et sollicite l'entérinement de ses lettres de requête civile et une commission de relief d'appel avec clauses d'inhibitions ; une mention marginale indique que le Magistrat a accordé la commission de relief sans les clauses par une ordonnance du 30 septembre 1710 dont Duchasteau s'est illico porté pour appelant) ; l'acte du bail accordé par Biseau à Michel Courbé (Pourbez) le 23 mars 1708 ; un avertissement communicatif pour l'appelant | |
