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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30949 | 0 | 1694 | 1694 | Auxiliaire de justice, greffier civil et criminel (Bouchain), notaire, responsabilité pénale, Abus et désordre dans la confection des actes | 10 pièces en très mauvais état : non communicables |  | |
| 27470 | 0 | 1702 | 1702 | Auxiliaire de justice, huissier, procédure, nullité de l'exécution d'une main mise sans commission délivrée par la chancellerie du parlement, responsabilité de l'huissier exploiteur | Une pièce : procès-verbal des conseillers secrétaires de la chancellerie | | |
| 5842 | 0 | 1681 | 1681 | Auxiliaire de justice, impôts et taxes, droits et obligations de l'huissier lors de saisie et vente de biens, ordre des créances : saisie et vente de biens (meubles et avestures) pour le paiement de la taille, retard dans la remise des fonds par l'huissier qui a assuré la vente, demande de main-levée des fonds consignés, droit de préférence de l'huissier pour ses salaires | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 39 pièces du procès de première instance, avec plusieurs inventaires correspondant. Des pièces en flamand, traduites en français. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 24 juillet 1681, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux tripliques, des "Points d'office" et des "Responsifs" à ces points d'office, un relevé des "Sallaires, vacations et debuoirs faictz par Adrien de Westelynck, huissier du consei souverain etably a Tournay...", et la sentence du 30 décembre 1681 dont il est fait appel | | |
| 31590 | 0 | 1684 | 1684 | Auxiliaire de justice, mauvais traitements infligés par un huissier et malversations | 17 pièces reliées : inventaire des pièces fournies par Cornil Hubert, appelant, et pièces correspondantes | | |
| 13004 | 0 | 1697 | 1698 | Auxiliaire de Justice, Négligence et abus dans la fonction de greffier en chef du parlement de Tournai | Dossier de 14 pièces sans inventaire | | |
| 28227 | 0 | 1699 | 1699 | Auxiliaire de justice, notaire, application de l'Edit de 1675 sur la passation des actes et contrats, monopole des notaires, établissement des inventaires après décès par l'échevinage de Lallaing | Dossier en une liasse de 21 pièces versées par le notaire dont sa requête introductive, la procuration délivrée à leblon, extraits de l'édit... | | |
| 6812 | 0 | 1700 | 1700 | Auxiliaire de justice, office de procureur, accusation de négligence dans ses fonctions | Dossier peu volumineux contenant 6 pièces cotées dont un inventaire des pièces produites par le demandeur, la requête du 18 août 1700 et un avertissement pour le demandeur | | |
| 6007 | 0 | 1684 | 1689 | Auxiliaire de justice, paiement des salaires d'un huissier | Petit dossier constitué d'une liasse de 12 pièces avec deux inventaires successifs des pièces fournies par Clapsteen. Parmi les pièces se trouvent la requête du 21 août 1684, la réponse, la duplique et un écrit de contredits pour Clapsteen, un mémoire en flamand, la procuration de Clapsteen à Buen | | |
| 11043 | 0 | 1711 | 1712 | Auxiliaire de justice, procureur postulant, gestion d'une étude de procureur, succession | Petit dossier de 6 pièces, certaines cotées, sans inventaire | | |
| 12081 | 0 | 1705 | 1708 | Auxiliaire de justice, procureur postulant, renseignement et restitution par un procureur d'une somme devant servir à un paiement | Petit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire | |
