Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28159 | 0 | 1700 | 1705 | Contestation de compte de liquidation d'ouvrages et immeubles, sis à Bruxelles,rendu par procureur spécial | Volumineux dossier de 59 pièces de première instance et d'appel avec inventaire général dont factum manuscrit pour le demandeur, mémoires, étiquets, la sentence de première instance. Sur parchemin et en surplus de la liasse des pièces, le duplicata d'arrêt d'appel |  | |
| 17036 | 0 | 1620 | 1620 | Rémission de l'homicide de Jacques Landas / de Landas, rixe au cabaret | 3 pièces : requête, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies et lettre de remission | | |
| 28443 | 0 | 1705 | 1706 | Propriété, coupe d'arbres dans des haies au Petit-Wargnies, voie de fait | Dossier en deux liasses de pièces produites devant le bailliage avec inventaire dont la requête introductive | | |
| 24350 | 0 | 1703 | 1703 | Infraction. Entérinement de lettres de rémission | Liasse de 6 pièces retraçant la procédure d'entérinement des lettres de rémission obtenues par l'impétrant : requêtes d'entérinement, petite lettre relative à l'accord avec la partie civile, deux arrêts du parlement dont l'arrêt d'entérinement des lettres de rémission et la lettre de rémission entérinée le 18 mai 1703 (sceau manquant) | Le premier arrêt du Parlement du dossier est marqué d'un tampon | |
| 31582 | 0 | 1686 | 1687 | Dette : paiement d'une somme due pour location de chevaux ; preuve par le livre journal | Petite liasse de 14 pièces dont la requête introductive d'instance du 19 décembre 1686 | | |
| 64 | 0 | 1669 | 1673 | Dettes, rentes : recouvrement de créances, constitution de rente pour payer des dettes, saisie | Dossier volumineux en bon état général contenant 36 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par le défendeur, un avertissement pour Debray, une copie de son enquête du 6 février 1672, une copie de l'enquête de Delahaye du 18 juin 1672, un motif de droit tenant lieu de reproches, un écrit de "Faits, causes, raisons et moiens" pour Delahaye, un écrit intitulé "Dans la résolution du proces..." et la sentence dont il est fait appel (sentence en forme du 22 décembre 1673 ; l'appel est mentionné à la fin de cette sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier renferme également de nombreuses pièces justificatives dont une requête présentée par Marie de Kessel, femme de Charles Delahaye, à la gouvernance de Lille, Douai et Orchies le 24 janvier 1656 (requête afin d'obtenir la désignation d'un administrateur des biens de son mari qui a été emprisonné pour dettes). On y trouve aussi des pièces du procès ayant opposé les parties devant la Salle de Lille suite à la demande sur reconnaissance de lettre et rente formée par Pierre Debray contre Philippe Charles Delahaye (notamment les copies des enquêtes de Debray du 2 décembre 1669 et de Delahaye du 20 janvier 1670) | | |
| 990 | 0 | 1698 | 1698 | Dettes | Dossier contenant deux pièces : une déclaration datée du 14 juillet 1698 et des dupliques pour Hubert Dupont | | |
| 1955 | 0 | 1700 | 1700 | Succession testamentaire, fondation : application d'une clause du testament accordant la disposition perpétuelle de la maison de la testatrice, située à Valenciennes, à quatre pauvres femmes veuves parentes de la défunte | Dossier en assez bon état contenant 23 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 7 janvier 1700, la réponse des défendeurs, les répliques de la demanderesse, les dupliques des défendeurs, les tripliques de la demanderesse, les étiquets et les enquêtes de la demanderesse et des défendeurs, les reproches et salvations, un factum manuscrit pour la demanderesse et le dictum de la sentence du 10 décembre1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier contient également une copie du testament de Marie Dumesnil, veuve de Nicolas Poisson, demeurant à Valenciennes, passé devant notaire le 13 octobre 1694 (endommagé par l'humidité) | | |
| 2662 | 0 | 1672 | 1673 | Détournement d'argent pendant la collecte des tailles et des vingtièmes | Dossier volumineux en assez bon état général (des pièces mal pliées ou emmêlées), sans inventaire, contenant 37 pièces dont des procès verbaux de comparution, des enquêtes, des extraits de comptes... | | |
| 4269 | 0 | 1685 | 1692 | Contrat de vente : simulation du contrat (vente et transport simulés) | Dossier assez volumineux, en bon état général, comprenant deux liasses sans cote ni inventaire. La première liasse contient 10 pièces produites par l'appelante (dont une enquête ; cette liasse est numérotée 123 en gros caractères gras au dos et il est fait mention de l'arrêt rendu le 4 août 1692). La seconde liasse contient 8 pièces produites par les intimés (dont une enquête). Parmi les pièces, on signalera un "extrait de registre" (comparution) en flamand, non traduit, de 1678 | |
