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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26197 | 0 | 1692 | 1692 | Réclamation des salaires et vacations du procureur Van Predelles restant dus après sa mort par J. Wauquier suivie des déclarations des salaires et vacations à la charge des officiers de la gouvernance de Douai | |||
26569 | 0 | 1677 | 1680 | Droit de Pontage pour l'achat d'arbres | Volumineux dossier de 121 pièces dont la moitié en flamand suivies de leur traduction en français. les pièces en langue française se divise entre les pièces de première et de seconde instance, seule la sommation en vertu d'une ordonnance du Conseil souverain de transmettre les pièces du procès témoigne de l'appel sur appel | ||
6062 | 0 | 1682 | 1683 | Indéterminé | Petit dossier constitué d'une liasse de 5 pièces fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Michel Loiselet et 3 actes du rôle | ||
27071 | 0 | 1684 | 1685 | Testament, requête en caducité pour abus de la faiblesse et ingratitude de la part des donataires religieux à l'égard de la testatrice Jeanne Carnaige | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont un avertissement, pièces d'enquêtes, le testament de Jeanne Carnaige du 6 octobre 1684 | ||
6742 | 0 | 1704 | 1708 | Titre de propriété, gage du remboursement de dettes, héritier fidéicommissaire | Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 9 pièces dont la requête du 7 novembre 1704, un écrit de réponse de la défenderesse, les répliques du demandeur et un écrit de solutions pour la défenderesse. La date de 1708 est inscrite au dos de la dernière pièce de la liasse | ||
7507 | 0 | 1702 | 1703 | Succession, partage, paiement d'un douaire et des cours de deux rentes héritières | Dossier contenant une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration d'Antoine François Pronnier, une copie de la requête du 20 mars 1702, la réponse du défendeur, les écrits échangés entre les parties jusqu'à l'écrit de quadruplique du défendeur du 22 juin 1703 | ||
9053 | 0 | 1705 | 1705 | Indéterminé | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces avec inventaire dont la procuration donnée à Joseph Piedana. | ||
9890 | 0 | 1695 | 1702 | Demande de garantie à l'occasion d'un autre procès (droits seigneuriaux, saisie), jonction des causes | Dossier assez volumineux contenant 45 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant. Procès joint au procès par plainte et saisie opposant Gilles Duhot, sieur du Grand Faux, au sieur de Broide devant la Salle de Lille | Plan figuratif de plusieurs pièces de terre situées au village du Maisnil avec légende détaillée et attestation de l'arpenteur (1699). Extrait du terrier de la seigneurie du Maisnil, renouvelé en 1467 | |
27930 | 0 | 1691 | 1692 | Dettes,exécution des décisions de justice, procédure de décrètement des biens (vente par décret judiciaire) | Dossier en une liasse avec la requête, l'arrêt de la cour du 14 août 1691, procès verbal de l'huissier du parlement | ||
11092 | 0 | 1700 | 1701 | Eau, Juridiction sur la rivière de Lys à Wervik, amende | Petit dossier en mauvais état (bas brûlé et manquant) de 7 pièces sans cote ni inventaire |