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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1561 | 0 | 1711 | 1711 | Saisie, créances prétendues d'un ancien commandeur de la commanderie de Caestre, preuve par les comptes du receveur | Petit dossier touché en coin par l'humidité, constitué d'une liasse de 5 pièces dont un inventaire, un extrait de compte de la régie de la commanderie de Caestre rendu par Jean De Backere le 3 mars 1711, une procuration, une ordonnance de fournir | ||
16350 | 0 | 1711 | 1711 | Frais de justice. Taxe de dépens | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
17352 | 0 | 1711 | 1711 | Infraction. Duel | Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire | ||
25153 | 0 | 1705 | 1711 | Voie d'exécution, procédure incidente de renvoi en exécution d'arrêts de réformation sur des rentes rendus par le parlement de Metz en appel du bailliage d'Avesnes, compétence du parlement, demande de renvoi devant la bailliage | Petit dossier de 16 pièces avec 3 pièces hors inventaire: soutenement, dupliques et deux inventaires avec leurs pièces, l'un pour Marie Anne Cordier, l'autre pour Elizabeth Bevier de procédures menées devant le conseiller Mullet | ||
5859 | 0 | 1711 | 1711 | Rente, hypothèque, saisie | Petit dossier de 13 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 19 février 1711, la constitution de procureur du demandeur pour Pierre Jolent et celle de Prouveur pour Arnould Roger Vanlerberghe, divers écrits de Georges-André Prouveur | ||
15740 | 0 | 1705 | 1711 | Provision d'un vicaire pour aider le pasteur incombant à l'abbaye de Voormezele en vertu d'une transaction, refus de l'abbé d'assumer cette fonction (Elverdinge) | Dossier volumineux (en mauvais état, pièces collées par l'humidité et la moisissure) de 78 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
17376 | 0 | 1711 | 1711 | Infraction. Duel | Dossier de 18 pièces cotées sans inventaire | ||
26415 | 0 | 1711 | 1711 | Saisie de marchandise par un huissier, prise à partie, rencharge, dommage et intérêts | Dossier d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général comprenant l'inventaire de fournissement de l'intimé avec les pièces afférente dont les réponses et griefs de l'intimé et les dupliques de l'intimé | ||
27536 | 0 | 1711 | 1711 | Rébellion à Justice lors d'une saisie de biens meubles chez le curé de Boussu-lez-Walcourt (Froidchapelle) | Dossier de 12 pièces avec inventaire | ||
10962 | 0 | 1710 | 1711 | Contrat d'arrentement, contestation de saisie exécutée pour défaut de paiement de rente en nature en raison d'une erreur et sur la personne et sur la terre en question | Dossier de 32 pièces d'appel avec deux inventaires pour chacune des parties |