Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1465
Cote 8B1/ | 1465 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement du droit de dîme à Vicq (en application de la coutume générale du Hainaut) |
Année de début | 1710 |
Année de fin | 1711 |
Notes | Petit dossier en bon état général contenant 5 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes : les requêtes de Mustelier des 26 juillet et 6 août 1710, un procès-verbal de comparution du 28 août 1710 et un écrit de réponses pour Mustelier |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil provincial de Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur au principal et défendeur sur provision et main-levée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Mustelier Guillaume | Propriétaire de la dîme grasse et menue et terrage qui se lève sur tout le territoire de Vicq | Marchand | Bourgeois | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur au principal et demandeur sur provision et main-levée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Wagret (Wagrez) Jean François | Prenant fait et cause pour Jacques Delen, son fermier à Vicq | Ancien échevin de Valenciennes | Licencié en médecine | Valenciennes |