Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1465

Cote 8B1/1465
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement du droit de dîme à Vicq (en application de la coutume générale du Hainaut)
Année de début1710
Année de fin1711
NotesPetit dossier en bon état général contenant 5 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes : les requêtes de Mustelier des 26 juillet et 6 août 1710, un procès-verbal de comparution du 28 août 1710 et un écrit de réponses pour Mustelier
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur au principal et défendeur sur provision et main-levée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustelier GuillaumePropriétaire de la dîme grasse et menue et terrage qui se lève sur tout le territoire de VicqMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur au principal et demandeur sur provision et main-levée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wagret (Wagrez) Jean FrançoisPrenant fait et cause pour Jacques Delen, son fermier à VicqAncien échevin de ValenciennesLicencié en médecineValenciennes

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