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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2488016761677Brandevin (impôt sur les eaux-de-vie), obligation de solder les comptes lors de l'abandon de la fermeDossier en relatif bon état : une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes. Pièces des deux parties parmi lesquelles un extrait du registre aux fermes de la ville de Lille, une copie du bail à ferme consenti à Piquart le 4 mai 1675 et l'enquête devant le conseiller pensionnaire Mollet le 3 mai 1677Voir
28922016771677Petit criminel, Injures, diffamation, accusation contre le capitaine d'une compagnie bourgeoise de Valenciennes d'avoir détourner l'argent des amendes payées par les bourgeois de sa compagniePetit dossier des pièces d'appel avec inventaireVoir
25761016771677Succession et héritage à Roubaix, droit coutumier : "la mort saisit le vif"Petit dossier en bon état général, une sentence étendue du bailli de la salle de Lille de 16 folios (10 février 1677).Voir
15084016741677Gens de justice, auxiliaire de justice, infraction, prévarication d'un avocat, injures, fabrication d'écritsDossier en mauvais état à restaurer. (bord inférieur totalement rongé par les moisissures et les champignons) composé de 22 pièces sans cote ni inventaire, dont une information par l'échevinage de ValenciennesVoir
6686016551677Sans objetDossier assez volumineux composé de 77 pièces à l'appui des prétentions de Gilles Guilloche : diverses quittances de rentes et actes émanant du Parlement de ParisVoir
5424016771677Droit des gens mariés,succession, conjoints morts sans enfant, coutume de Valenciennes, contrat de mariage, partage en lignesPetit dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont le certificat des biens laissés à la veuve Coquelet (Marguerite Delevigne) après la mort de son mari (Martin Coquelet), une enquête et un écrit de reprocheVoir
4112016751677Labourage de terres sans titre ni accord du propriétaireDossier en flamand non traduit, assez volumineux, en bon état général, composé de 14 pièces produites en appel, cotées, avec inventaireVoir
5721016721677Fiefs, donation par acte authentique d'un fief sur lequel sont situés des immeubles grevés de rentesDossier peu volumineux composé de 18 pièces cotées avec inventaires correspondantsVoir
29251016771677Dettes, non respect de clauses du contrat de mariage, sommes dues à la femme mariée, succession Petit dossier de 4 pièces Voir
22869016771677Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (2 janvier – 29 décembre 1677). Une forte liasse encore reliée contenant 154 procès-verbaux de comparution. Chaque procès-verbal est numéroté par un chiffre placé en haut à gauche du premier feuillet. Le premier procès-verbal, daté du 2 janvier 1677, porte deux numéros : « 1er » et « n. 4° ».Voir

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