Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1191 à 1200 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16948016691669IndéterminéPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
26390016631665Succession, propriété de rentes hypothécairesPetit dossier de 7 pièces réponse, avertissement et la provision de Justice sur parchemin (sceau en mauvais état délivrée à Malines le 16 janvier 1665 en faveur des veuves des partiesVoir
24734015701572Procédure : appel, anticipation d'appel, désertion d'appel. Objet du procès : dettes (cédules), nantissementPetit dossier de 7 pièces parmi lesquelles un inventaire, un mémoire pour les appelants, des lettres de requête civile du 11 septembre 1571Voir
16369016941694Demande d'homologation d'un compromis d'arbitrage, après compromis devant l'échevinage de Courtrai possibilité de recourir à des arbitres (paiement du reste d'une somme)?Petit dossier de 7 pièces numérotées de 7 à 13Voir
25017016981698Dettes, arrérages de rentesPetit dossier de 7 pièces fournies en appel par les intimés avec inventaire dont la procuration donnée à Pronnier, copie de la commission de relief d'appel, écrit de griefs, ordonnance de fournirVoir
25003016811691Liquidation d'ordonnance de deniers procédant de la vente de la terre de FretinPetit dossier de 7 pièces fournies en appel par l'intimé avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq, ampliation et salvation, ordonnance de fournir...Voir
28668017031703Impôts et taxes, dîmes de laine et agneaux sur le territoire de Condé, Vieux-CondéPetit dossier de 7 pièces en une liasse avec inventaireVoir
3473016861688Complainte de trouble de fait, à propos de la provision de la charge de greffier ; taxation de dépens, dommages et intérêts à HaseltPetit dossier de 7 pièces en bon état général, non cotées avec leur inventaire pourtant avec cote (dont solutions et supersolutions)Voir
940016811683Arrérages de rentesPetit dossier de 7 pièces en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte du rôle, un acte de cautionVoir
25353016551661Exemption des tailles et subsides destinés au logement des troupes levés par la Loi de Wicres sur sa cense de Doresmieux, conflit de juridictionPetit dossier de 7 pièces dont un inventaire (sans les pièces) Voir

logos