Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4268 | 0 | 1684 | 1692 | Reddition de comptes, obligation, rentes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces sans cote ni inventaire, parmi lesquelles des placets, une liquidation par forme de récolement de compte, un compte en flamand (traduit), un intendit, une enquête numérotée 121 au dos (cotée n°90 à l'époque) |  | |
| 386 | 0 | 1781 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Lesne, fermier du Grand Toillon, dépendance de Catillon, à Lenglet. Lieux : Catillon-sur-Sambre et Englefontaine | | ||
| 642 | 0 | 1779 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant de Saint-Vaast, prêtre chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai, à Givert, veuve immiscée de Pierre Charles Briffaut, marchande. Lieu : Cambrai | | ||
| 25039 | 0 | 1683 | 1686 | Rente, non paiement des arrérages des rentes seigneuriales d'Anor aux fermiers du prince de Chimay, contestation de l'assiette territoriale des rentes | Dossier de 33 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive du 4 novembre 1683, l'écrit de défense, les pièces d'enquête, la sentence interlocutoire du baillage du 5 décembre 1684, un avis d'avocats, la sentence du baillage du 26 février 1686... Le dossier contient encore une liasse séparée de 7 pièces qui sont des doubles | | |
| 25271 | 0 | 1675 | 1675 | Petit dossier d'une seul pièce en bon état général : Information tenue par le bailli de la baronnie de Reckem [Rekkem] en vertu de l'ordre donné par le conseiller et procureur général du roi de la Hamaide concernant les faits et causes apparants à l'occasion de la mort violente de l'épouse de Pierre Descamps survenue le 1er juillet 1674 à Lauwe [Menin, Menen]. | | ||
| 26086 | 0 | 1691 | 1692 | Succession, propriété, fief, jouissance et possession, restitution des fruits | Dossier en bon état général d'une quinzaine de pièces dont un inventaire produit par le plaignant, sa requête du 29 mai 1691, un écrit de fournissement du défendeur, une requête de commision réquisitoriale du plaignant, un inventaire des titres du plaignant, un autre des titres du défendeur, un extrait du registre des plaids de la cour féodale de Trith et Maing | | |
| 26553 | 0 | 1702 | 1703 | Conflit commercial : livraison de razières de scorion (orge) | Dossier de 7 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaire dont la procuration donnée à Pronnier, l'écrit de contre-emploi, copie de la commission de relief d'appel, ordonnance de fournir | | |
| 5773 | 0 | 1682 | 1682 | Succession, bénéfice ecclésiastique, refus des héritiers d'un curé de prendre en charge les réparations du presbytère de Sepmeries | Petit dossier contenant 4 pièces fournies par les intimés avec inventaire correspondant dont la constitution de procureur de Ballenghien | | |
| 6006 | 0 | 1685 | 1688 | Succession en ligne collatérale, attribution de la jouïssance des biens d'un expatrié. Testament conjonctif | Dossier contenant 4 liasses (deux pous la première instance et deux pour l'appel) avec chacune un ou plusieurs inventaires. La première liasse contient 17 pièces fournies par les demandeurs, la seconde 9 pièces fournies par les défenderesses, la troisième 8 pièces fournies par les appelants et la quatrième 4 pièces fournies par les intimées. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 15 juillet 1685, les échanges d'écrits entre les parties jusqu'aux répliques, un extrait du testament conjonctif de Catherine et Elisabeth du Val fait sous seing manuel le 1er juin 1646, un avertissement pour les défenderesses, un avis d'avocat donné à Lille le 24 avril 1686, la sentence dont il est fait appel rendue le 13 mai 1686 (dictum et sentence en forme avec scel aux causes), la commission de relief d'appel du 10 juillet 1686 (sur parchemin avec reste de sceau), la procuration des appelants pour Albert Lequint, la procuration des intimées pour Bonaventure Duhamel, un acte du rôle du 12 mars 1688 | | |
| 27175 | 0 | 1706 | 1706 | Non renseigné | Divers billets, en bon état, de perception des maltôtes (impôts sur les denrées) par les sergents du chapitre métropolitain de Cambrai | |
