Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 111 à 120 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31276016561656Mise de fait ; liquidation des dépens1 pièce sur parchemin : sentence du 16 septembre 1656 taxant les depensVoir
28365017061706Indéterminée1 pièce, pv d'accommodementVoir
28366017061706Indéterminée1 pièce, pv de comparution, prestation de serment de calomnieVoir
28364017071707Accord amiable au sujet d'une rente constituée en 16521 pièce: accord amiable devant le conseiller La VerdureVoir
129451317151715Saisie, garantie. Dépens de retard pour contester, frais de justice1 pièce: état des dépens de retard Voir
31320016641664Paiement de rendages de terres 1 pièces (1 feuillet) : placet pour le demandeur produit le 17 janvier 1664Voir
28362317061706Incident de procédure, refus de se prévaloir d'un accord1 pièces : pv de comparution à mettre en lien avec 8B1/28363Voir
28368017091709Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature, conseiller au Présidial d'après, concussion, malversations, inscriptions de faux1 pièces : volumineux cahier de des confrontationsVoir
30572017151715Infraction pénale, Bagarre au cabaret, blessure à sang coulant1 seule pièce : la plainte du 18 octobre 1715 Voir
50020167916791/ Compte, état et distribution faits à la gouvernance de Douai et Orchies (le 11 octobre 1679) des deniers de la vente faite par décret et subhastation de plusieurs parties de terres situées à Vred à la requête des rewards et receveur de la bonne maison des fils orphelins de Douai ayant la curatelle de Nicolas Mortelecq (4 folios). 2/ Chapitre des frais et mises de justice, dont un chapitre des rentes foncières, un chapitre des rentes héritières (6 folios). 3/ La prétention de la rente héritière des rewards et receveurs de la bonne maison des fils orphelins de Douai (2 folios)Voir

logos