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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6706016791681IndéterminéDossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 13 pièces dont 4 lettres missives (une en flamand sans traduction), la procuration de Jean Buen, celle d'Arnould Vanlerberghe, une réponse pour le défendeur et une déclaration de salaires de BuenVoir
7334015841633Saint-Hubert en Ardennes, droit de chasse, droit de juridiction sur des fiefsDossier très volumineux, comprenant 80 pièces de plusieurs procès tous antérieurs au Conseil souverain,des inventaires sont fournis sans que les pièces soient jointes. Le procés le plus ancien (1591) est un procès d'appel devant le Conseil du Luxembourg entre les religieux de Saint-Hubert et le seigneur de Boissine, suit un procès contre Nicolas de Sanson. le plus récent est celui de 1633 entre Charles de Noirfalise et ceux de Saint-Hubert mais il ne comprend qu'une requête afin d'obtenir permission de retirer les sacs de procédure du greffe du Grand Conseil en vu d'un accordVoir
7986016941695Défaut de versement des actes au TabellionPetit dossier contenant 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies par le défendeur, sa réponse à la requête présentée par Cambier le 13 octobre 1694 et son écrit de duplique. Procureurs : Warteau, Waymel et Vanlerberghe.Voir
9840017071710Réparation de la maison pastorale (presbytère)Dossier volumineux contenant 82 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantVoir
27853017071707Frais de justice, effet de la séparation de biens entre époux sur le paiement des dépens pour une cause intentée contre le mari, effet d'une demande de séquestre au parlement, litispendancePetit dossier en deux petites liasses de deux pièces : la requête au parlement pour obtenir des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses et supplique aux prévôts et jurés de tournaiVoir
12306017041705Vente et livraison de "bonne bière" sous le nom de "petite bière"Dossier de 86 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
11247016821692Impôts et taxes, Contestation sur l'imposition à la taille (Bailleul), prêtreDossier de 35 pièces, essentiellement composé d'extraits de registres des tailles, et enquête, procès-verbaux d'audition sur les propriété du prêtre Voir
12923016771677Paiement de frais de geôle, prisonDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
14627017011703Exécution testamentaire, comptes, saisie et rencharge sur les biens du seigneur de Beaurieu, dont la seigneurie d'ErquelinnesDossier volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont étiquets et enquêtes, ainsi que l'étiquette du procèsVoir
14736016441645Saisie de chevaux à Valenciennes pour non paiement de marchandises livrées (chandelles, torches, pains d'hotel, huile…), restitution en entierDossier de 21 pièces de première instance avec inventaire, lettre patente délivrée par la chancellerie du Grand Conseil de Malines, étiquet et procès verbaux de comparution Voir

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