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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6359 | 0 | 1675 | 1676 | Bail d'habitation, expulsion du locataire, occupation sans titre, preuve du bail, Édit perpétuel de 1611 | Dossier volumineux, en relatif bon état (quelques pièces rongées par l'humidité sur le haut) contenant 4 liasses des pièces du procès en appel, avec chacune un inventaire (une soixantaine de pièces au total). Parmi les pièces se trouvent un avis de l'avocat Guidin en faveur de l'appelant donné à Lille le 13 septembre 1675 et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 18 septembre 1675 (sur parchemin avec un reste de sceau). La requête introductive d'instance a été déposée le 8 août 1675 et la sentence dont il est fait appel a été rendue le 30 août 1675. |  | |
| 822 | 0 | 1653 | 1676 | Saisie de biens meubles (reddition de compte de la taille non payée), voie d'exécution | Dossier volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 75 pièces. Une première série de pièces (avec inventaire) concerne le procès porté à la gouvernance suite à l'appel formé par Dennetiere contre l'ordonnance des échevins d'Orchies du 11 juin 1653 décrétant la saisie ; parmi ces pièces se trouvent les requête et commission de relief d'appel du 23 juin 1653 et l'ordonnance de la gouvernance du 29 janvier 1657 dont il est fait appel au conseil souverain. Les autres pièces se rapportent au procès qui reprend en 1675 suite à une nouvelle requête présentée à la gouvernance par Tampere, dans laquelle il expose que l'appel de 1657 n'a pas été relevé et demande en conséquence que l'ordonnance des échevins d'Orchies soit déclarée exécutoire. Parmi les pièces justificatives produites lors du procès se trouvent plusieurs relevés des tailles de Coutiches | | |
| 7846 | 0 | 1676 | 1676 | Possession d'une rente transmise par succession | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration de Waymel, des réponses et des dupliques | | |
| 14125 | 0 | 1654 | 1676 | Infraction, réparation d'injures proférées devant l'échevinage d'Orchies | Dossier (en assez mauvais état, sali et bords rongés) assez volumineux de 46 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'étiquette du sac à procès | | |
| 29208 | 0 | 1676 | 1676 | Auxiliaire de Justice,Notaire royal de Valenciennes, attitude irrespectueux à l'égard du Magistrat de la ville | Petit dossier des pièces fournies en appel | | |
| 7887 | 0 | 1676 | 1676 | Conflit de voisinage : droit de réhausser une muraille mitoyenne, démolition et reconstruction d'une muraille mitoyenne | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces dont un inventaire, la requête du 17 mars 1676, une transaction passée entre Marie Leboucq et Nicolas Conrart à propos de la muraille litigieuse (19 avril 1622, sur parchemin) et deux écrits d'avertissement pour le défendeur | | |
| 11692 | 0 | 1676 | 1676 | Métiers, corporation des peintres, saisie de peintures (exposées chez Madame de Leaucourt) pour contravention au stil défendant aux étrangers d'exposer hors des foires | Petit dossier de 13 pièces sans cote ni inventaire dont liste des tableaux appartenant à Jean François Queuquelaire (Keukelaire) | | |
| 16401 | 0 | 1676 | 1677 | Dîmes, action de complainte | Petit dossier de 7 pièces dont intendit et étiquet | Copie manuscrite du terrier des dîmes appartenant à l'abbaye de Bourbourg (1646) | |
| 11892 | 0 | 1677 | 1677 | Droit de jouir du refuge de l'abbaye d'Anchin | Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 25024 | 0 | 1676 | 1677 | Succession, refus de procéder au partage des biens de Philippe de Broide, docteur et professeur ès droit, et de son épouse par la soeur et le beau-frère de la demanderesse | Dossier de 21 pièces fournies par Isabelle de Broide avec inventaire dont la requête du 3 décembre 1676, réplique, la copie du testament d'Isabeau de Villegas (épouse de Philippe de Broide), avertissement, duplique, triplique, quadruplique | |
