Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4893

Cote 8B1/4893
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie pour obtenir l'exécution d'un arrêt confirmatif rendu par le Grand conseil de Malines, caution
Année de début1676
Année de fin1676
NotesPetit dossier contenant une liasse d'une dizaine de pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 5 février 1676
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Surcques AntoineMari et bail d'Anne Françoise CarlierEchevin de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Loge MargueriteVeuve de Pierre Tordreau de son vivant conseiller pensionnaire de la ville de ValenciennesValenciennes

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