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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14255817101710Infraction, Rebellion à justiceDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
142551117101710Infraction, DuelDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
14256016961696Bail à ferme d'un moulin à eau (Landrecies)Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14262016981699Succession des biens de Philippe Gobert, prêtreDossier de 3 pièces sans cote ni inventaire dont le Testament de maître Philippe Gobert, licencié en théologie, prêtre et pasteur de l'église paroissiale de Sainte Marie Madeleine de Tournai (1687)Voir
14263017041704Arbres abattus, jouissance des jardins et vergers avec les arbresDossier de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
14269017041705Liquidation de créance, contestation de l'utilisation de la commission de commandement (obtenue sans autorisation de l'appelant), contestation de la compétence du bailliage en première instance, juge domiciliaire, droit de bourgeoisieDossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, pièces en flamands traduites, sentence de première instance du 15 mars 1704 Voir
1427016871687Dette portant sur des arrérages de rentes seigneuriales, réclamation des arriérés limitée aux trois dernières années en vertu de la coutume de Lille, saisie et vente de terre, opposition à l'ordonnance de deniers, contestation de la procuration spécialeDossier en bon état général constitué de 15 pièces dont deux inventaires (un inventaire des titres produits par Miquet et un inventaire des titres produits par la demoiselle Taverne). Parmi les autres pièces : la procuration donnée par Catherine Taverne à Claude Pottier (qu'elle désigne comme procureur substitué) le 2 janvier 1687, des répliques pour Catherine Taverne, des écrits pour Miquet, un certificat des procureurs et praticiens de la ville de Lille attestant du contenu de la coutume (5 septembre 1687), un relevé des rentes seigneuriales dues par Ignace de le Fosse (1669-1687), l'ordonnance des deniers provenant de la vente faite par Catherine Taverne en qualité de procuratrice spécialle de Michelle Claire de le Fosse, la sentence interlocutoire de preuve rendue en la Salle par le lieutenant de la gouvernance le 5 mars 1688 (sentence dont Miquet fait appel)Voir
14284016981698Succession, mainmise sur les meubles (vêtements) sans laisser suivre la veuve et les enfantsPetit dossier de 5 pièces, certaines cotées, sans inventaire Voir
14287016231623Paiement de l'impôt sur les bêtes à pieds fourchus pour les acheteurs (Lille)Dossier volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête dont extraits du registre aux fermes de la ville de LilleVoir
14288017031706Saisie, paiement de dîmes (foin)Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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