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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24160017031703Reconnaissance de signature sur une lettre de changeDossier composé de 2 procés-verbaux des 13 et 17 novembre 1703 : le défendeur ne comparaît pas Voir
12294016841714Obligation par lettre de rente annuelle, paiement d'arréragesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13921016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15835017011702Curage d'une rivière, voie d'eauDossier de 12 pièces Voir
16453016891690Pension alimentaire. Paiement d'aliment (obligation du mari de nourrir et entretenir correctement femme et enfant )Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire Voir
13926016921692Infraction. Injures et menaces de mort, tentative de gager des militaires pour assassinat (Hazebrouck)Dossier criminel assez volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie Voir
13419016941696Paiement de lettres de changeDossier peu volumineux de 6 pièces sans inventaire Voir
15856016861695Rente, maison mortuaireDossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand sans traduction) Voir
16457016501652Restitution de deniers de la bourse communeDossier très volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces de comptabilité, des accords d'aide par les Etats, comptes de l'argenterie de Lille pour paiement d'aides en 1637 Voir
12296016981698Conformité de la permission de saisie des meubles obtenu par le procureur du Roi du bailliage du QuesnoyDossier de 8 pièces cotées sans inventaire Voir

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