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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
155981417111711Infraction, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
4467017061711Droits seigneuriaux : droit de mainmorte ou meilleur cattelDossier volumineux en bon état général contenant une liassse de 65 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes, dont de très nombreux extraits de "cartulaires de mortemains" ou de "comptes de la recette des mortemains" du pays et comté de Hainaut (pour la période 1360-1700), le procès deavnt la Prévôté-le-Comte est évoqué devant les Trésoriers de France généraux des financesVoir
16761017111711Métier, corporation. Défense du métier de barbier perruquier contre les agissements des particuliers qui coupent et vendent des cheveux à des barbiers extérieurs à la villeDossier de 25 pièces d'appel avec inventaire dont la copie de la sentence de première instance du 19 août 1711 Voir
5321217111711Dettes, rang des créanciers, action contre une caution, vente de bois pour décharger la caution, sommation et commandement de payerUne liasse de 14 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 11 août 1711, la commission exécutoire, des dupliques et des répliquesVoir
28044017101711NC, Sans objetDeux pièces : rôles de capitation des bourgeois et habitants de Bouchain, le premier de l'année 1710, le second pour l'année 1711Voir
200017101711Restitution de peaux de cuirs confiées en dépôt-vente chez un cabaretier et du produit des ventesDossier en bon état contenant 20 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un placet du demandeur, les réponses du défendeur, les répliques du demandeur, les dupliques du défendeur, un placet, des étiquets, une lettre requisitionnelle, des reproches, des salvations, une procuration, la sentence du 14 février 1711 avec mention d'un appelVoir
1288017111711Testament, vente d'une maison issue d'une successionDossier en bon état constitué d'un document : un factum pour l'appelantVoir
24625017111711Commerce, Vente frauduleuse de bièreDossier en bon état général constitué de 18 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une enquête pour les fermiers du 18 février 1711, une enquête pour le défendeur du 24 mars 1711, des reproches et des salvations pour chacune des deux parties, la sentence du Magistrat de Valenciennes du 6 juillet 1711 condamnant le défendeur avec mention de son appel (sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée)Voir
6282017111711Impôt et taxes sur la bière, possession immémoriale du droit de débiter de la bière, nullité d'une amende pour vente de bière à des soldatsPetit dossier composé d'une liasse de 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse, la requête du 23 février 1711 et un avertissement communicatif pour Marie HorainVoir
9225017111711Exemption de l'impôt de 11 gros à la livre de gros sur le prix des maisons situées à LilleDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une lettre d'acquisition d'office de conseiller au bailliage de Lille (parchemin pré-imprimé)Voir

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