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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1561 | 0 | 1711 | 1711 | Saisie, créances prétendues d'un ancien commandeur de la commanderie de Caestre, preuve par les comptes du receveur | Petit dossier touché en coin par l'humidité, constitué d'une liasse de 5 pièces dont un inventaire, un extrait de compte de la régie de la commanderie de Caestre rendu par Jean De Backere le 3 mars 1711, une procuration, une ordonnance de fournir |  | |
| 4965 | 0 | 1689 | 1696 | Saisie, conflit entre créanciers : droit de préférence sur les biens saisis, nantissement, rente | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence de préférence rendue par le bailliage de Crespin et de la chapelle de Saint-Aybert le 1er juillet 1694. L'inventaire a été dressé le 7 mars 1696 | | |
| 11095 | 0 | 1703 | 1704 | Saisie, cession de succession | Dossier volumineux de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | | |
| 6441 | 0 | 1664 | 1672 | Saisie, biens, couvent de l'Abbiette à Lille, livraison, balles de laines, banqueroute frauduleuse | Dossier assez volumineux, contenant une trentaine de pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par les opposantes, un extrait du registre aux plaids contenant notamment la plainte et saisie de Toussaint Libert du 23 octobre 1664, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des enquêtes, un écrit de "faits, causes, raisons et moyens" ou bref avertissement pour les opposantes, des reproches, des salvations, un extrait du mandement et placard touchant les banqueroutiers du 4 octobre 1540 et la sentence dont il est fait appel rendue le 10 novembre 1672 (sentence en forme avec sceux plaqués ; l'appel est mentionné en fin de sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 28073 | 0 | 1696 | 1696 | Saisie, baux conventionnels, baux judiciaires de biens saisis | Dossier de 22 pièces fournies par le défendeur avec inventaire | | |
| 4090 | 0 | 1688 | 1688 | Saisie, arrérages de rentes de la terre du Casteau (Soignies), près de Mons | Dossier peu volumineux, en assez bon état général (bords rongés par l'humidité), composé de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la gouvernance de Lille du 16 septembre 1688 | | |
| 7071 | 0 | 1692 | 1693 | Saisie sur les biens de l'admoniateur des dîmes appartenant aux chanoines de Boulogne pour non paiement de sa ferme | Dossier de 23 pièces avec inventaire dont un avis de jurisconsultes, avertissement et sentence du 22 décembre 1693, pièces en flamand avec traduction | | |
| 1074 | 0 | 1693 | 1693 | Saisie sur le revenu d'un bénéfice de commandeur | Petit dossier en relatif bon état (quelques déchirures sur les bords), contenant une liasse de 14 pièces dont des placets, un écrit de réponse du défendeur, des extraits de registre de la cour de parlement (arrêt confirmatif du 22 novembre 1691 rendu dans le procès de Nicolas Bauduin, appelant de la sentence rendue par l'échevinage de Bailleul le 20 février 1690 et Jacques de Schomaeker) et un écrit de satisfaction. Claude d'Archer est Chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem et du Saint Sépulcre | | |
| 12548 | 0 | 1689 | 1690 | Saisie sur des terres après obtention de commission mais sans titre de créance | Dossier de 7 pièces fournies par Adrien Caron avec inventaire | | |
| 26153 | 0 | 1702 | 1703 | Saisie sur biens mobiliers, dettes | Dossier de 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies en appel par Jean Wicq, la procuration donnée à Piedana et la copie de la commission de relief d'appel de la sentence rendue le 9 décembre 1702 par la Maîtrise des Eaux et Forêts | |
