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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14195 | 0 | 1673 | 1673 | Dons aux funérailles des chanoines de la Métropolitaine de Cambrai, fruit de la prébende, donation de l'évêque Jean | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées sans inventaire correspondant, dont un intendit et une information dont un extrait du registre aux dictums du Grand conseil de Malines de 1615 (procès entre l'abbaye de Saint-Aubert et la Métropolitaine de Cambrai) |  | |
| 142 | 0 | 1707 | 1708 | Non contentieux | Déclaration de salaires et débours du procureur Coullemont pour divers procès concernant : 1) Les reward et administrateurs de la bourse commune des pauvres de Douai, contre Charles Cuvelier, Antoine Doby et consorts 2) Les roi, connétables et confrères des archers de Saint-Sébastien de Douai, contre André de Bassecourt, écuyer 3) Jacques Very, bourgeois de Douai et marchand de chevaux, contre Jean Baptiste Carlier, sergent de la paroisse de Vred 4) Antoine Doby, bourgeois rentier de Douai, contre Jean de Râche 5) André L'Armoyer, censier, et le chapitre métropolitaine de Cambrai, contre Jean Ganty, fermier de la dîme de Saint-Jean d'Estrée d'Arras 6) Charles Sargon et Jean Guillaume Lejeune, maîtres charpentiers, contre Pierre Piedvacque, maître chapentier 7) Jacques François Leclercq contre Jean Jacques Couvreur, maître chirurgien 8) Les bailli, receveurs et syndic de la terre de l'Ecluse, contre Guillaume De la Croix et Antoine Louis, censiers 9) Demoiselle Marie Margueritte Sohinel, veuve de David Becquet, contre Pierre Delideuille et consorts 10) Henri Desmons, Jean Jacques Blauvart, Raphaël Laurent, Pierre Desmons, Gilles Delignes, Margueritte Le Carnie, veuve de Pierre Gruelle, Germain Blevacq et Martin Lespagnol, tous censiers, contre les Dames, abbesse et religieuses de Bourbourg 11) Demoiselle Marie Margueritte Sohinel, veuve de David Becquet et consorts, prenant faits et causes de François Pecqueur, leur fermier, contre Pierre François Collin 12) Claude François Dominique de Marmise, vicomte d'Agimont, contre Guillaume Herman | | |
| 14204 | 0 | 1699 | 1699 | Prison pour dette, demande reconventionnelle de "cession misérable" | Petit dossier de 6 pièces dont la requête de l'accusée, l'arrêt extraordinaire du 4 avril 1699 | | |
| 14206 | 0 | 1684 | 1684 | Infraction, bagarre entre habitants de deux villages (Neuf-Berquin et Vieux- Berquin) | Une pièce : dépositions de 5 témoins | | |
| 1421 | 0 | 1687 | 1689 | Créances, draps distribués aux pauvres pendant les funérailles de la veuve Lautens, location de vêtements de deuil | Dossier volumineux avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui du demandeur, contient une procuration, une copie de la requête, des défenses, des répliques, des dupliques, une sentence interlocutoire, un procès-verbal de comparution, un avertissement, un étiquet, une enquête, un extrait du livre du demandeur, des reproches, des salvations, des extraits de procédures, une requête pour contraindre les parties à fournir. Le second inventaire, celui du défendeur, contient une copie de la requête du demandeur, des défenses, des répliques, des dupliques, des écrits de contestations du défendeur, une copie de l'enquête du demandeur, des reproches, un écrit d'avertissement, des extraits du livre du demandeur, des extraits de procédure et une copie de la sentence du 14 octobre 1689 | | |
| 14212 | 0 | 1653 | 1654 | Dette, exécution d'un placard sur les monnaies | Petit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une déposition | | |
| 14213 | 0 | 1659 | 1661 | Bail locatif, Réparations d'une maison en location, charges des frais, difficultés d'exécution d'une sentence rendue en faveur du locataire | Dossier de 25 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, dont la sentence du 17 juin 1661 | | |
| 14216 | 0 | 1692 | 1693 | Frais de justice, Non paiement des dépens d'un procès, arrestation du procureur postulant Penneman pour l'obliger à rendre ses comptes de débours et salaires | Dossier de 35 pièces avec 4 inventaires | | |
| 14219 | 0 | 1608 | 1611 | Succession de Jacques Simon, partage de terres situées à Onnaing et Quarouble | Dossier de 10 pièces d'appel avec inventaire, dont le dictum de la sentence de l'échevinage | | |
| 1422 | 0 | 1701 | 1703 | Action possessoire : complainte en cas de saisine et novelleté, trouble dans la possession du droit de rendre la justice sur les terres relevant du chapitre Saint-Pierre de Douai au village de Waziers | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 16 pièces. Parmi les pièces : la requête du 25 juillet 1701, une déclaration à propos des terres de Saint-Pierre de Douai, une pièce contenant notamment des actes d'aveu et dénombrement pour le seigneurie de Waziers, un extrait "d'un recoeuil où sont enregistré plusieurs rapports et denombemens servÿ a Messieurs du Chapitre de Sainct Pierre", un extrait "du registre aux causes de la seigneurie et haute justice de Saint-Pierre à Douai au village de Waziers", des dupliques, des répliques, des placets, un mémoire du sergent de la terre et seigneurie de Waziers | |
