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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9884017101711Succession, liquidationPetit dossier contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27914017011714Rente, défaut de paiement de la rente de la terre et seigneurie d'Orsinval, vente judiciaire, distribution de demiers, droit de préférence entre créanciersTrès épais dossier de l'ensemble des différentes actions entre les créanciers de la terre d'Orsinval dont un vidimus du rapport de la terre en question en parchemin avec sceau (1665), de la constitution de rentesVoir
11047016981698Exécution testamentaire, succession, droits des petits-enfantsPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14799016831683Exécution pour paiement de la cotisation de la ferme de la Ricardrie (Wattines)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une requête adressée aux baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'état des châtellenies de Lille, Douai et OrchiesVoir
15399016951695IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
16553016701670Infraction. Information sur le meutre de Jacques Delannoy, échevin de Marchiennes, mari d'Antoinette "Martinage"Une seule pièce Voir
17081016511652Bail. Location d'une maisonDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure sans inventaire Voir
30599017111711Infraction pénale, Excès et violences contre le curé de Rousies et sa sœur10 pièces dont un inventaireVoir
24548016811681Auxiliaires de justice, Obligation pour un notaire de déposer les contrats originaux au greffe des tabellions conformément à l'édit du Roi d'avril 1675Dossier de 9 pièces cotées dont un inventaire et une requête. On y trouve un édit du Roi portant création d'Offices de Notaires royaux et d'un tabellion dans l'étendue du ressort du conseil souverain de Tournai en forme d'un petit livret avec couverture de papier marbré.Voir
24372016961696Succession et dettesDossier composé de 9 pièces de l'affaire en première instance comprenant un inventaire, placet et mémoires de parties, sentence du Magistrat de ValenciennesVoir

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