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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6442 | 0 | 1667 | 1669 | Saisie, taille, assiette, paiement | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un extrait de registre aux plaids contenant notamment la plainte et saisie de Pierre Mauroy du 28 septembre 1667, des défenses, des répliques, des dupliques et la sentence rendue à la Salle de Lille le 3 mai 1668. Le dossier contient ensuite la copie d'une requête présentée par les échevins de Camphin à la gouvernance de Lille avec copie collationnée le 27 avril 1666 de diverses sommes payées à Mauroy. On y trouve aussi une pièce qui reprend la sentence du 3 mai 1668 et indique que les échevins de Camphin disent avoir obtenu une commission de relief d'appel et, enfin, une pièce datée de 1669 intitulée "Rapport du procès d'appel de P. Mauroit, inthimé, et les lieutenans et gens de loy de Camphin, appelants du bailliage de Lille". Il y a donc bien eu appel des échevins de Camphin mais rien ne permet de dire où il a été porté |  | |
| 16237 | 2 | 1707 | 1709 | Saisie, succession de Catherine Vandoorne, mère des défendeurs | 11 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 111 | 0 | 1703 | 1703 | Saisie, succession (testament) | Dossier en bon état général contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 13 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 8 pièces fournies par les opposants. Parmi les pièces se trouve le testament de Martin Gobert du 13 novembre 1701 | | |
| 24571 | 0 | 1682 | 1682 | Saisie, revendication de la succession conformément à la volonté d'Antoine de Marie Le Per, Partage des biens fideicommisés | Dossier de 29 pièces avec deux inventaires pour les deux parties. On y trouve la requête, les pièces d'enquêtes, un acte de disposition des biens de Jeanne de Cottignies (1680), la sentence rendue par la salle de Lille (6 novembre 1684) dont le procureur du défendeur se porte appelant. | | |
| 16791 | 0 | 1700 | 1701 | Saisie, restitution de deniers adjugés, paiement de rente, retrocession de bail | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28 | 0 | 1685 | 1688 | Saisie, rentes et nantissements | Dossier assez volumineux en bon état général constitué de deux liasses des pièces de première instance. La première liasse contient 38 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête du 19 octobre 1685, des répliques, une procuration, une lettre réquisitoriale accordée par le juge, des réponses, des étiquets, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit du 2 décembre 1687, une sentence interlocutoire du 24 janvier 1688, un écrit de satisfaction à cette sentence, un extrait de la sentence interlocutoire du 5 avril 1688 dont il est fait appel (sans qu'il soit précisé qui fait appel). La seconde liasse contient 16 pièces produites par le défendeur dont un inventaire, un premier extrait de la venue en cause, une procuration, les réponses et les dupliques du défendeur, un étiquet des productions, un "Contredict de production", un avertissement | | |
| 6438 | 0 | 1702 | 1703 | Saisie, rente héritière | Dossier assez volumineux, contenant 3 liasses et 14 pièces volantes. La première liasse réunit 22 pièces de première instance fournies par les demandeurs dont 2 inventaires, la copie des plaintes et saisies du 2 juin 1702 et la sentence dont il est fait appel rendue le 22 mars 1703. La deuxième liasse réunit 4 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et la procuration de Pierre Van Quickelberghe. La troisième liasse contient 7 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la commission d'anticipation d'appel du 7 avril 1703 (sur parchemin) et 4 actes du rôle. Les pièces volantes sont des pièces d'appel ne présentant pas d'intérêt particulier et 4 pièces justificatives | | |
| 16382 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie, qualité de plats d'étain et d'une quène de cuivre livrés | Dossier peu volumineux de 11 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 4782 | 0 | 1691 | 1693 | Saisie, propriété de meubles, vente des biens d'un tiers, vente à la criée de bestiaux (bêtes à cornes et chevaux) saisis à la requête du receveur de la seigneurie de Doulers, refus de tenir compte de l'opposition de la famille du saisi qui réclame certaines bêtes qu'elle dit lui appartenir | Dossier en bon état, contenant 3 liasses (une liasse de 17 pièces et deux liasses de 7 pièces), le tout sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : des étiquets, des enquêtes. Le procès fait suite à une précédente instance qui a opposé Anne de Nalenne et consorts à d'Othon Balleux, sergent de la terre de Dourlers, devant le prévôt de la terre et seigneurie de Dourlers puis en appel devant le parlement (plusieurs pièces de ce procès se trouvent dans le dossier) | | |
| 5242 | 0 | 1698 | 1699 | Saisie, procédure : incident dans le fournissement | Dossier d'une liasse de 8 pièces avec un inventaire et 2 pièces non incluses dans l'inventaire. L'ensemble du dossier est peu exploitable car les pièces sont relatives à un incident de procédure sur le fournissement des pièces. | |
