Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15485 | 0 | 1690 | 1691 | Succession entre frères, à l'exclusion des soeurs, neveux et nièces, occupation d'une terre | Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
26557 | 0 | 1702 | 1706 | Succession de Jean de Conninck, action en préférence sur les deniers de la vente par décret de la terre et seigneurie de Wallon-Cappel pour recouvrement de rente intentée par Etienne Désiré Turpin en qualité d'héritier, demande en garantie de sa veuve au nom de son fils mineur contre les co-héritiers pour les frais du procès | Dossier assez volumineux de 36 pièces en trois liasses versées par La veuve Turpin avec inventaires dont copie de l'enregistrement du contrat de partage des biens délaissés par Jean de Conninck de 1650 sous forme de registre (couverture en parchemin, la commission de garant, un mémoire présentant les points de droit) | ||
16360 | 0 | 1700 | 1700 | Commandement pour exécution d'une garantie, décrètement d'aveu | Dossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec 2 inventaires | ||
14110 | 0 | 1693 | 1693 | Filiation naturelle. Pension alimentaire. Sûreté des aliments d'un enfant à naître et condamnation au mariage (Wignehies) | Dossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | Une déclaration de 1680 sur la manière de pourvoir aux aliments des prisonniers (placard imprimé) | |
9043 | 0 | 1704 | 1704 | Fraude, accusation de glanage d'épis avant la dîme de terrage (Aniche) | Dossier assez volumineux de 38 pièces avec inventaire correspondant | ||
11688 | 0 | 1706 | 1709 | Droit du receveur des consignations et saisies réelles (Bouchain) | Dossier assez volumineux de 38 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) dont des placards imprimés relatifs au receveur des consignations | ||
16607 | 0 | 1710 | 1710 | Saisie illicite de biens (grains, planches, foin), voie de fait | Dossier assez volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire | ||
14765 | 0 | 1678 | 1682 | Exécution de lettre de transport de rente sur la seigneurie de Masnières | Dossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
16435 | 0 | 1700 | 1704 | Haie plantée au bord d'une allée, emprise sur une propriété, délimitation de terres | Dossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires (un par instance), dont intendits et enquêtes | ||
16194 | 0 | 1684 | 1693 | Nantissement de deniers pour l'achat des différents offices créés à la chancellerie du Parlement, donnés par le roi au duc de la Rochefoucault | Dossier assez volumineux de 39 pièces sans cote ni inventaire |