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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15485016901691Succession entre frères, à l'exclusion des soeurs, neveux et nièces, occupation d'une terreDossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
26557017021706Succession de Jean de Conninck, action en préférence sur les deniers de la vente par décret de la terre et seigneurie de Wallon-Cappel pour recouvrement de rente intentée par Etienne Désiré Turpin en qualité d'héritier, demande en garantie de sa veuve au nom de son fils mineur contre les co-héritiers pour les frais du procèsDossier assez volumineux de 36 pièces en trois liasses versées par La veuve Turpin avec inventaires dont copie de l'enregistrement du contrat de partage des biens délaissés par Jean de Conninck de 1650 sous forme de registre (couverture en parchemin, la commission de garant, un mémoire présentant les points de droit)Voir
16360017001700Commandement pour exécution d'une garantie, décrètement d'aveuDossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
14110016931693Filiation naturelle. Pension alimentaire. Sûreté des aliments d'un enfant à naître et condamnation au mariage (Wignehies)Dossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsUne déclaration de 1680 sur la manière de pourvoir aux aliments des prisonniers (placard imprimé)Voir
9043017041704Fraude, accusation de glanage d'épis avant la dîme de terrage (Aniche)Dossier assez volumineux de 38 pièces avec inventaire correspondantVoir
11688017061709Droit du receveur des consignations et saisies réelles (Bouchain)Dossier assez volumineux de 38 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) dont des placards imprimés relatifs au receveur des consignations Voir
16607017101710Saisie illicite de biens (grains, planches, foin), voie de faitDossier assez volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaireVoir
14765016781682Exécution de lettre de transport de rente sur la seigneurie de MasnièresDossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
16435017001704Haie plantée au bord d'une allée, emprise sur une propriété, délimitation de terresDossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires (un par instance), dont intendits et enquêtesVoir
16194016841693Nantissement de deniers pour l'achat des différents offices créés à la chancellerie du Parlement, donnés par le roi au duc de la RochefoucaultDossier assez volumineux de 39 pièces sans cote ni inventaire Voir

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