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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5477 | 0 | 1672 | 1675 | Filiation illégitime, preuve de la paternité, grossesse hors mariage | Dossiers volumineux, comprenant une liasse de 66 pièces cotées avec un inventaire correspondant |  | |
| 27674 | 0 | 1661 | 1675 | NC, non renseigné | Dossier en une liasse en mauvais état, assiette des impôts de l'Ecaillion, compte-rendu par les échevins | | |
| 2856 | 0 | 1643 | 1675 | Dossier volumineux en très mauvais état (de nombreuses pièces illisibles malgré une restauration) contenant des pièces de divers procès mettant en cause Francisco Mario Maggioli, receveur du domaine de la Salle le Comte de Valenciennes, et le Magistrat de Valenciennes dans des affaires concernant la réglementation des moulins de la ville. Parmi les pièces, on signalera un "Règlement des moulins du Roÿ en la ville de Valenciennes" (33 folios, endommagé en son milieu) | | ||
| 9743 | 0 | 1673 | 1675 | Paiement de dix années d'arrérage de rente (400 florins) | Dossier contenant une liasse de 21 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 25972 | 0 | 1675 | 1675 | Indéterminé | 2 pièces, procès-verbaux d'enquêtes, l'un en flamand, l'autre en français | | |
| 894 | 0 | 1674 | 1675 | Dégâts causés par l'eau coulant du toit de la maison voisine. Entérinement de lettres de requête civile pour entendre de nouveaux témoins | Petit dossier en bon état : une liasse de 7 pièces dont un inventaire, des dupliques pour Charles Ferdinand Lernould, des répliques pour Madeleine Lernould, un extrait du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies du 16 mai 1675 | | |
| 7909 | 0 | 1664 | 1675 | Propriété d'une rente héritière, prescription acquisitive par la possession paisible, paiement des arrérages de rente (Valenciennes) | Dossier assez volumineux contenant 18 pièces (pièces de première instance et d'appel) dont plusieurs inventaires, un écrit assez volumineux présenté pour de Rantre devant l'échevinage, l'enquête de de Rantre du 27 octobre 1665, des reproches, un écrit d'"Advertissement" pour de Rantre (1665), les lettres de relief d'appel du 9 juillet 1675. La requête présentée à l'échevinage le 24 décembre 1664 est mentionnée dans le dossier mais ne se trouve pas parmi les pièces | | |
| 2596 | 0 | 1675 | 1675 | Contestation de la validité d'une donation : donation forcée d'Hyppolite Braem aux Jésuites d'Armentières | Une seule pièce en bon état : une copie de l'enquête menée à Gand à la requête des héritiers d'Hyppolite Braem (8 mars 1675). A la fin de l'enquête il est indiqué : "Il est ainsÿ a la copie autentiqué de ladite enquête reposante au siege de la gouvernance de Lille" et au dos : "enqueste des héritiers Braeme à Gand contre les pères jésuites d'Armentières" | | |
| 907 | 0 | 1675 | 1675 | Pose d'un blason avec des armes timbrées en mémoire du mari décédé de Catherine de Carmin, preuve de quartier de noblesse | Dossier en relatif bon état avec un inventaire explicatif et les pièces correspondantes dont une lettre missive qui confère un titre d'écuyer, un placet, une requête avec une apostille, un acte certifiant la qualité du mari de la défenderesse, diverses missives tendant à prouver la qualité du mari, des actes de notaire, un acte de mariage | Un bel acte, coté n° 4, représente les armoiries peintes des familles Steenhuys, Preys, Voordt, Lachapelle, Nideighem, Latrimoille, Van Erpp et Milot. Un acte du 20 avril 1520 portant un sceau du bailliage de Tournai | |
| 24313 | 0 | 1673 | 1676 | Vente d'un cheval : contestation de cette vente et de la qualité de débiteur, refus de payer le prix, contrainte par corps | Une liasse, partiellement endommagée par des trous de vers, composée de 13 pièces sans inventaire ; parmi les pièces : un extrait du registre aux causes de l'Echevinage de Wattrelos, desFaits nouveauxpour les demandeurs, des répliques pour les demandeurs, une enquête pour les demandeurs. Dans les pièces il est fait référence à un procès survenu entre les mêmes parties et pour le même objet devant la Salle de Lille en 1671 | |
