Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1541

Cote 8B1/1541
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1671
Année de fin1675
NotesGros dossier composé de nombreuses pièces du conseiller Mullet : points d'office avisés, instructions données au conseiller commis en la cause. Chaque pièce concerne un procès en particulier
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/1277

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