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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4216 | 0 | 1675 | 1675 | Hypothèque insuffisante, garanties, clause de retour, contrat de mariage | Petit dossier de 8 pièces présentées au Grand conseil de Malines avec un inventaire. Parmi les pièces : la sentence de première instance et l'acte d'appel |  | |
| 4223 | 0 | 1548 | 1550 | Subrogation pour mener à bien un procès (subrogation aux droit, cause et instance). Suspicion de dol, fraude ou simulation | Petit dossier de 5 pièces produites devant le Grand conseil de Malines dont un inventaire et les pièces correspondantes, en assez mauvais état | | |
| 4225 | 0 | 1681 | 1685 | Exécution contre un curé suspendu pour avoir paiement de deniers royaux (tailles et vingtièmes) et délivrance de la dot promise à sa soeur | Dossier en bon état général contenant une liasse de 17 pièces produites par les défendeurs dont 3 inventaires, la procuration donnée à Buen, des réponses et dupliques pour les défendeurs, des attestations, un placet avec ordonnance de fournir du 10 février 1685 | Contrat de mariage entre Marguerite Buffart et Jacques Mollet du 11 juin 1679 | |
| 4226 | 0 | 1697 | 1699 | Fief : Amende pour défaut de paiement de la somme due chaque année à Noël au seigneur ou à son bailli à raison d'un fief relevant de la seigneurie d'Hofland | Dossier assez volumineux, en bon état général contenant 7 liasses et 3 pièces volantes. Cinq liasses contiennent les pièces du procès de première instance (chaque liasse commence par un inventaire : deux liasses ont un "premier inventaire", une liasse un "second inventaire" et deux liasses un "troisième inventaire"). La première pièce volante est un avis d'avocats du 27 novembre 1698 : vu les pièces du procès, ils sont d'avis de condamner le défendeur aux dépens et, "pour son désobéissance, dans une amende de dix livres". Les sixième et septième liasses contiennent les pièces du procès en appel devant la Noble cour de Cassel (une liasse de 3 pièces dont un inventaire et un "Motif de droit" pour l'intimé et une liasse de 4 pièces pour l'appelant dont un inventaire, des "Torts et griefs" et une pièce en flamand). La seconde pièce volante est la sentence rendue le 3 juin 1699 par la Noble cour de Cassel. La troisième pièce volante est un inventaire récapitulatif de l'ensemble des pièces transmises au parlement à la suite de l'appel | | |
| 4227 | 0 | 1711 | 1711 | Succession testamentaire en ligne collatérale, interprétation de la clause du testament appellant les parents issus germains à partager également | Dossier en bon état général contenant deux liasses et deux pièces volantes. La première liasse contient 12 pièces de première instance fournies par les demandeurs avec un inventaire et les pièces correspondantes (dont la requête du 15 mai 1711 et diverses pièces justificatives). La seconde liasse contient 5 pièces fournies par les appelants. Les deux pièces volantes sont un acte de constitution de caution et un extrait du testament de Catherine Desbouvries (extrait contenant la clause litigieuse) accompagné de la généalogie de Liévin Deneully | Généalogie (Liévin Deneully). Registre aux bourgeois de Lille (relief de Bernard Deneully). Copies de contrats de mariage : Jacques, Guislain et Anne Deneully (7 janvier 1640, 15 janvier 1655, 9 avril 1646). Copie du testament de Catherine Desbouvries | |
| 4231 | 0 | 1709 | 1709 | Paiement de dîmes à Vy (Vicq) | Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 27 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant (un par partie) | Sentence du conseil provincial du 28 juin 1709 (sur parchemin) | |
| 4232 | 0 | 1698 | 1699 | Rente: arrérages de rente, saisie (dite "pandinghe" dans la coutume de Furnes) | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 17 pièces fournies par les intimés, cotées, avec inventaire correspondant. Plusieurs pièces en flamand avec traduction | | |
| 4236 | 0 | 1697 | 1698 | Admodiation de biens (hôtel de Maingoval), adjudication à Valenciennes | Dossier en bon état général, composé de 28 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs étiquets et enquêtes | | |
| 4237 | 0 | 1698 | 1699 | Etables de la maison pastorale d'Émerchicourt (construction avec du bois pris dans les bois de l'abbaye de Vicoigne) | Petit dossier de 3 pièces en bon état général, sans cote ni inventaire : un placet, un étiquet et une enquête | | |
| 4239 | 0 | 1704 | 1706 | Droits seigneuriaux : possession des droits de justice sur la rivière d'Ecaillon, détermination des droits sur les rivières ou chemins non royaux séparant des terres relevant de deux seigneuries différentes, droit de pêche, levée du corps d'un noyé | Dossier en bon état général contenant 15 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : plusieurs étiquets et enquêtes pour les deux parties et des pièces justificatives jointes à une enquête du demandeur. Au dos de la dernière pièce figure la mention : "Enquête du Sr dazencour contre Marie Françoise Desvignes. Remis le 6e février 1706. M. de la place R. n° 57" suivie du chiffre 112 porté en gros caractères gras. Une pièce reprenant différents actes consécutifs à la vente de la seigneurie de Saint-Martin les Bermerain par François de Cottrel, prêtre chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand, à Simon Desenffans, seigneur de Lannoy demeurant à Valenciennes (actes passés en 1641 devant le grand bailli de Hainaut ou son "bailli portatif", en son absence : acte de rapport et deshéritement de la seigneurie, acte d'adhéritement). Un extrait du cartulaire de fiefs tenus du roi à cause de son pays, comté d'Hainaut et cour de Mons, renouvellé l'an 1566. Le dénombrement de la terre et baronnie de Saint-Martin les Bermerain. Acte relatif au relief acquitté par Jean de Hennuyer pour le terre et baronnie de Saint-Martin les Bermerain qui lui est dévolue par la mort de Lamoral Ignace Le Martin, écuyer, seigneur du lieu, décédé le 1er février 1680 (12 février 1682). Saint-Martin les Bermerain est aujourd'hui appelé Saint-Martin-sur-Écaillon | Acte (1699) de foi et hommage dû par Simon François de Hennuyer "à cause du relief du fief nommé la Terre de Saint Martin lez Bermerain, tenu et mouvant de Sa Majesté à cause de son paÿs et comté d'Haynaut sous la prévosté du Quesnoy" | |
