Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1111 à 1120 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
15754 | 0 | 1695 | 1697 | Paiement de livraison de fagots, exécution d'une sentence | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15804 | 0 | 1700 | 1701 | Procédure, appel d'un arbitrageDroit de plantis, chemin et warrechaix sur le village de Sautain, cession d'une part de la seigneurie de Saultain, tenue en indivision | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
14106 | 0 | 1692 | 1693 | Succession, saisie de meubles de la maison mortuaire du chanoine de Landsheere pour paiement de livraison de houblon | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (des pièces en flamand avec traduction) | ||
7446 | 0 | 1688 | 1691 | Succession, saisie immobilière, rente.Contestation de la procédure de décret sur des biens immobiliers pour paiement de rente héritière, contestation de la qualité d'héritier des biens du saisissant | Dossier assez volumineux de 35 pièces fournies devant la prévôté avec deux inventaires. Une enveloppe indique "remis le 18 avril 1698, M. Visart", requête de mars 1688, étiquet et procès verbaux d'enquête, | ||
12368 | 0 | 1677 | 1679 | Jouissance de ferme du droit sur la vente des grains en la halle de Valenciennes | Dossier assez volumineux de 35 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant | ||
13170 | 0 | 1632 | 1633 | Rente sur la brasserie et héritage de Saint Vaast en la rue de la porte Notre-Dame à Valenciennes, transmission de rente par succession | Dossier assez volumineux de 36 pièces avec inventaire dont plusieurs extraits de la coutume de Valenciennes | ||
8545 | 0 | 1696 | 1696 | Succession entre sœurs, retour | Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondant | ||
11290 | 0 | 1712 | 1722 | Dettes, ordonnance de deniers après saisie des biens délaissés par François de Richemont | Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire | ||
12087 | 0 | 1713 | 1718 | Contrat de vente, Mauvaise qualité de marchandises, annulation de la vente (Lille) | Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
7413 | 0 | 1699 | 1700 | Rentes, arrérages de rente héritière annuelle assignée sur les domaines du roi, saisie, défense de payer à tiers les arrérages de la rente | Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant dont l'acte de cession de rente, la requête en décretement de saisie |