Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1091 à 1100 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29047016911691IndéterminéPetit dossier de pièces d'appel dont les lettres de reliefVoir
29048017091709IndéterminéPetit dossier de pièces d'appel dont les lettres d'anticipation d'appel Voir
5829016821689Rentes : action en paiement de canons de rente, rente foncièrePetit dossier de pièces d'appel contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une première liasse de 5 pièces fournies par l'intimé et une seconde liasse de 6 pièces fournies par l'appelante. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de l'appelante à Pierre Dubois et celle de l'intimé à Petit, les lettres de relief d'appel du 11 août 1688Voir
27068016741675Succession de Nicolas Thellier, arrérages de rente viagère sur le Mont de Piété de Cambrai léguée par testament Petit dossier de pièces d'appel avec inventaire dont extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai, lettres de relief d'appel, constitution de procureur, Voir
85016801690Obstruction d'un chemin de passage à Finnevaux (Houyet), terre de Charlemont (Givet)Petit dossier de pièces d'appel (une liasse de 15 pièces fournies par André Cornet, dont deux inventaires)Voir
26434016951696Droits seigneuriaux, achat d'une pâture à Sassegnies, coutume générale du HainautPetit dossier de moins de dix pièces en bon état général, contenant l'inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du baron de Sassegnies (juillet 1695), la réponse de Nicolas Mayeur, les répliques et dupliques des parties, l'acte d'appel du baron de SassegniesVoir
26808015181519Rentes foncièresPetit dossier de moins de dix pièces en bon état général, comprenant une sentence sur parchemin de l'échevinage de Douchy (six février 1518) et des lettres de relief d'appelVoir
26432016991699Procédure : évocation. Sur le fond : exécution de travaux de maçonnerie et de serrureriePetit dossier de moins de dix pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont un extrait des registres du parlement de Tournai (arrêt d'évocation du onze mai 1699), demande des dominicains au parlement d'ordonner au greffier de la ville de Furnes (Veurne) d'envoyer les pièces du procès au greffe du parlement et de nommer un conseiller commissaireVoir
27802016961697Dettes, obligation transmise par successionPetit dossier de moins d'une dizaine de pièces fournies par le demandeur avec la commission de commandementVoir
27764016871687Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décretPetit dossier de la procédure de décret, 5 pièces avec inventaireVoir

logos